du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 01 Février 2022, RG F 20/00246 APPELANTE : Madame [N] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Clémence BARBIER-TROMBERT

du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 10 Mars 2023, RG F 21/00032 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clémence BARBIER-TROMBERT

Nous avions constaté lors de notre accédit du 08/08/2011 que la plaque de la trompette n'avait pas reculé. - le 20/06/2013 : qu'il n'y a pas eu rupture de la tromplaque et ce n'est pas elle qui est à l'origine

consider the instant case and the cases of Spurio, De Santa, Gallo, Lapalorcia, Abenavoli, Zilaghe, Viero, Orlandini, Ryllo, Soldani, Fusco, Di Luca and Saluzzi, Nicodemo, Pizzi, Scarfò, Argento and Trombetta

consider the instant case and the cases of Spurio, De   Santa, Gallo, Lapalorcia, Abenavoli, Zilaghe, Laghi, Viero, Ryllo, Soldani, Fusco, Di Luca and Saluzzi, Nicodemo, Pizzi, Scarfò, Argento and Trombetta

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Sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13 Janvier 2026

[O] [T] né le 16 Août 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clémence BARBIER-TROMBERT, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Etablissement Public POLE EMPLOI, demeurant [Adresse

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 12 mars 2024, Mme E F, représentée par Me Trombert, doit être regardée comme demandant au tribunal :

[F] en vain à crédibiliser votre démarche, le 25 octobre, vous saisissiez le Conseil de Prud'hommes de Marseille d'une demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail, ce qui ne trompera

consider the instant case and the cases of Spurio, De Santa, Gallo, Lapalorcia, Abenavoli, Zilaghe, Laghi, Viero, Orlandini, Soldani, Fusco, Di Luca and Saluzzi, Nicodemo, Pizzi, Scarfò, Argento and Trombetta

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au rez-de-chaussée dans le placard afin de stopper l'humidité dans la paroi et ce, pour ces deux actions avec une échéance fixée au 31 décembre 2024 - tailler la plantation devant sa propriété (trompettes

gare », le bruit assourdissant de la climatisation dans la courette, les nuisances sonores tôt le matin et tard la nuit (bruits de chaises, chants, cris, clameurs, claquements de mains, sonnerie de trompette

, pour les motifs exposés dans mes opinions dissidentes relatives aux affaires Spurio, Gallo, Zilaghe, Laghi, Viero, Orlandini, Ryllo, Soldani, Fusco, Di Luca et Saluzzi, Pizzi, Scarfò, Argento et Trombetta

, pour les motifs exposés dans mes opinions dissidentes relatives aux affaires Spurio, Gallo, Zilaghe, Laghi, Viero, Orlandini, Ryllo, Soldani, Fusco, Di Luca et Saluzzi, Pizzi, Scarfò, Argento et Trombetta

ETIENNE sousIe numéro B 310 880 315, dont le siège est situé, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA