X... a formé opposition à la contrainte que lui a fait signifier le 6 décembre 2005 la CMSA en vue du recouvrement de cotisations et majorations de retard, afférentes aux années 2001, 2002 et 2003 ;

la contrainte litigieuse, le jugement énonce que les pièces produites établissent que la somme de 2 153,58 euros, correspondant à 2003,58 euros de cotisations et 150 euros de majorations de retard, est

le siège est à Paris (15e), ..., 3 / de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est à Paris (8e), ..., 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations

X..., restaurateur, a formé opposition à une contrainte délivrée à la requête de la CANCAVA en recouvrement de cotisations d'assurance vieillesse et majorations de retard afférentes à l'année 1992 et au

française, et pour lesquels le redressement ne pouvait en conséquence être validé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

Jean-Patrice X... a formé opposition à deux contraintes signifiées, le 29 décembre 1999, par la Réunion des assureurs maladie (RAM), la première correspondant à des cotisations impayées du 1er octobre

d'une contrainte d'un montant total de 1'373'euros ne comportant que des cotisations maladie et des majorations de retard'; - renvoyé l'affaire à l'audience du 25 mars 2026.

La cour d'appel ayant relevé que l'expertise serait vaine dès lors que l'adresse de M.

société MAI, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

4] SAINT DENIS Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [U] [H] [F] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laura VARAINE

Pour valider la contrainte litigieuse, le tribunal retient que celle-ci mentionne notamment la nature et le montant des cotisations réclamées, ainsi que la période, et qu'elle vise la mise en demeure préalable

[S], Validé la contrainte délivrée le 12 décembre 2019 à hauteur de la somme de 30 256 euros cotisations et 1 018,61 euros de majorations de retard au titre de l'année 2016, Dit que la contrainte

la cour d'appel a retenu, pour valider le chef de redressement n° 1 de la lettre d'observations du 6 décembre 2013, l'existence d'un contrat de travail unissant la société [6] à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2020 Mme F D, représentée par Me Vaslin, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

la contrainte litigieuse, le jugement énonce que les pièces produites établissent que la somme de 2 740 euros, correspondant à 2 600 euros de cotisations et 140 euros de majorations de retard, est bien

de trimestres supplémentaires, remboursement de cotisations, et affiliation rétroactive de Mme [Z]. 2.