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467 résultats pour « Valérie Bouteiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202843_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dans ces conditions, la réalisation des projets va affecter les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de l'immeuble de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202839_20230915

Administratif

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15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dans ces conditions, la réalisation des projets va affecter les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de l'immeuble de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01508

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... se soit fait livrer à son domicile parisien et à son domicile provincial les bouteilles, en utilisant seulement parfois son identifiant personnel sur le site de 1885.com mais en payant les achats

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier