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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
603601b15f67c866ee34f490
14 janvier 2016
14 janvier 2016
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre, et Mme Odette-Luce
Source officielle2ème chambre - divorces
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [D] [O] [M] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61630e4bda3e3d306603672a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
EMMAUS HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Lucas DREYFUS, plaidant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509480_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder à un nouvel examen de sa
Source officielle9ème chambre
DTA_2105845_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C A, représenté par Me Luce , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 en tant que la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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6 mars 2019
6 mars 2019
Me Louis GABIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : U0008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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7 mai 2015
7 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60373cf42fe4e7191b51fc81
7 mai 2015
7 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
Source officielleJLD
68795d0764dcbd881beccdd8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
), demeurant [Adresse 3] Comparant et assisté de Me Christophe DE LUCA, avocat commis d’office.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303690_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Parc zoologique des Trois Vallées.
Source officielleCour d'Appel
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10 février 2014
10 février 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 10 FÉVRIER 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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28 avril 2023
28 avril 2023
du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f227
28 avril 2023
28 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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25 avril 2022
25 avril 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab0a58162057dac67e8
29 avril 2022
29 avril 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurence Arbellot, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce
Source officielleciv2
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24 novembre 1993
24 novembre 1993
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), sis à Vincennes (Val-de-Marne
Source officiellecr
6137269fcd580146774271de
16 novembre 2005
16 novembre 2005
pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Pierre X... coupable de complicité de l'escroquerie commise par Giovanni Y... et Jean-Luc
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef695
16 février 1989
16 février 1989
(Eure et Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société anonyme DIESEL ENERGIE, dont le siège social est rue de la Taye à Lucé (Eure et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310981_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés, l'une et l'autre, le 18 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Luce, demande, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008072654
5 septembre 2001
5 septembre 2001
sous le n° 210976, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 juillet 1999 et le 26 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VAL
Source officiellePage 24 sur 61