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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2110066_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
La société Véolia Eau d'Ile-de-France a rejeté sa demande préalable d'indemnisation par courriel du 8 février 2021. Par la présente requête, M.
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4330
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par dernières conclusions notifiées le 28 mars 2022, la société Veolia Propreté demande à la cour de : A titre principal, - Recevoir la société Veolia Propreté en ses conclusions et les déclarer bien
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005337_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
M. et Mme A imputent la responsabilité de ces défaillances du réseau d'assainissement à la société Veolia Eau. 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60325bdb6e9ba0911915216e
15 février 2018
15 février 2018
Le 4 septembre 2014, la SA VEOLIA ENVIRONNEMENT a fait appel de la décision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00843_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Eau - Compagnie générale des eaux (ci-après Véolia Eau-CGE), la gestion du service public d'assainissement collectif.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2215170_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D..., représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Domont à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 9 mars et 26 mai 2023, Mme C épouse D, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la Cour
Source officielle9ème Chambre
DTA_2413546_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2024 et 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e32
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En conséquence > Dire et Juger que la société Veolia est l'employeur de Mme [L] [K].
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00842_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Eau - Compagnie générale des eaux (Véolia Eau-CGE), la gestion du service public d'assainissement collectif.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101212
7 décembre 2011
7 décembre 2011
X... d'une somme de 2 158,72 euros représentant le montant de factures de fourniture d'eau impayées, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux (la société Veolia) l'a assigné en paiement de cette
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d6
12 février 2014
12 février 2014
née le 04 Octobre 1959 à Alger ... ... 20137 PORTO-VECCHIO comparant en personne INTIMES : Mme Marie Jeanne Sylvette X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93673
9 novembre 2016
9 novembre 2016
né le 11 Janvier 1950 à Porto Vecchio (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Laura FURIOLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Mme Sylvie Y...
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1799dcdc6046d4723764e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de la société CONSTRUCTION VERRECCHIA à la somme de 1.067.506,85 euros en nominal et intérêts arrêtés au 31 janvier 2025 ; Dire que la société VERRECCHIA devra régler cette somme par acquiescement aux
Source officielleChambre 7/Section 3
6786b2fcdf5b5c7d10ca452c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE La Société SCI du Rocher a souscrit un contrat avec la société Véolia Eau d’Ile-de-France (la société Véolia) pour la fourniture d’eau de son bien immobilier sis [Adresse 2], à [Localité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00512
24 mai 2011
24 mai 2011
, ce qui inclut la totalité des actions correspondant aux 10 % non détenus par Veolia et Sita France ; que les rachats successifs d'actions d'Esterra par Veolia se sont fait à l'insu de Sita France (qui
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402781_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
que l'autorité concédante a apprécié sa stratégie de limitation de fuites au regard des six actions que la société Véolia a mentionnées.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023110020
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VEOLIA TRANSPORT URBAIN, dont le siège
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e276
24 octobre 2025
24 octobre 2025
, Veolia Eau à [Localité 3] (62).
Source officielle3ème Chambre
67817c2d6d34da2cbdcdb9b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE La société VEOLIA EAU ÎLE-DE-FRANCE (ci-après VEOLIA EAU IDF) est le délégataire du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) en charge du service public de distribution de l’eau potable
Source officiellePage 24 sur 187