Considérant ce qui suit : 1.Par délibération du 3 juillet 2018, la communauté de communes Tille-et-Venelle a saisi le préfet de la Côte-d'Or d'une demande de déclaration d'utilité publique portant sur

       On 12 April 1985 the Ikarian Reefer ("the vessel") ran aground and caught fire off the shoals of St. Ann.

X... selon contrat à durée déterminée à temps partiel pour une durée d'un an à compter du 10 janvier 1995 ; que, le 7 février 1995, à la suite d'un incident avec son employeur, la salariée quittait son

répertoire général : 06/01270 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06/009 APPELANTE :Association LE COMITE D'ANIMATION DE LA SALLE

of the mortgaged vessels.

dirigé immédiatement vers la salle de pause lors de son malaise.

Le plan des lieux et les constatations de l'expert judiciaire font ressortir que le venelle litigieuse (la venelle du manoir) aboutit à une placette qui donne sur la rue de [Localité 19] et qui est bordée

X..., le tribunal d'instance relève que ce dernier, salarié de la société Hurit n'a reçu un mandat syndical que pour la négociation d'un accord portant réduction du temps de travail, que la négociation

X... considérés comme salissants aient été communiqués à l'employeur ; qu'en se fondant néanmoins sur ces pièces pour décider d'octroyer une prime de douche à M.

Robert X..., demeurant Venelle de Saint-Denis, Le Rouillen, 29500 Ergue-Gabéric, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de M.

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, FRANCOIS X..., PRESSENTI PAR LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, A PARTICIPE BENEVOLEMENT AVEC SA VEDETTE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE COOPERATIVE " LA LEONARDE ", QUI SE PRETEND PROPRIETAIRE D'UNE VENELLE SUR LAQUELLE SES VOISINS X...

enregistrée le 2 août 2023, Mme B C, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Saint-Gaudens de rétablir la libre circulation de la venelle

assisté de Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 3954 du 25/ 03/ 2015 accordée par le

note adressée au salarié avant son licenciement pour juger que le grief pris de l'inexécution de ses obligations ne pouvait être invoqué à l'appui du licenciement, la cour d'appel a violé l'article L.

in material damage or imminent threat of material damage to a vessel or cargo.”

X... a confié le déplacement d'une vedette de Toulon à Port-Louis (Ile Maurice) à la société Sud Marine ; que celle-ci a sous-traité le transport à la société Pol-Asia shipping (la société Pol-Asia), affréteur

VEDETTES DE PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 490628955, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD