Jordan v. the United Kingdom   This case concerns an application brought by Hugh Jordan, who has dual Irish and United Kingdom nationality and was born in 1941.

immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 542 097 522, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent

Requêtes n os 3211/16 et 3215/16 Martine WAMPACH contre le Luxembourg La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 16 janvier 2018 en un comité composé de   :   Vincent

judiciaire de BORDEAUX (chambre : 5, RG : 21/08092) suivant déclaration d'appel du 08 septembre 2023 APPELANT : [Y] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Constance DUVAL-VERON

APPELANTE Madame [I] [G], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Amandine ORDINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Cédrick DUVAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Vincent EF..., demeurant ... La Pape, 221 / de M. Michel ZV..., demeurant ..., 222 / de M. René ER..., demeurant ... La Varenne, 223 / de M. José DC..., demeurant ..., 224 / de M.

POTEZ AERONAUTIQUE Route du Houga 40800 AIRE SUR ADOUR représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, Mme Teiller, MM. Avel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Maître TARTAS loco Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE UNEDIC Délégation AGS CGEA DE [Localité 6] - [Adresse

COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître DUALE

L'Unédic Délégation AGS - Centre de Gestion et d'Étude AGS (CGEA) d'Île de France Ouest, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL

Avel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Au cours de cette assemblée générale, un groupe de femmes hébergées par l'association se sont présentées dans un état de grande excitation et en ont perturbé de façon extrêmement violente la tenue.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Brigitte HORBETTE, conseillère (pour compléter la formation, en remplacement de Domitille DUVAL-ARNOULD

LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU assisté de Me Laurence HUFNAGEL, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 19]

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM. [X] et [D] et de Mmes [N], [E] et M.