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538 résultats pour « Vincent LECOURT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

le mis en examen, le témoin assisté et la partie civile) ; qu'ils peuvent à ce titre et sur autorisation du juge consulter, et s'entourer de tous éléments utiles à leur mission ; qu'il résulte de la lecture

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

disquette informatique ; que Gaël X... a, dans un premier temps, déclaré au cours de sa garde à vue débutant le 14 décembre 1999, être surpris qu'il y ait eu un attentat à Pornic, l'avoir appris à la lecture

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a82

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

jour, il ne s'est pas écoulé 4 mois depuis son prononcé en date du 20 février 2002 ; que, dès lors, Germain X... ne peut prétendre à être mis en liberté d'office, en vertu de cet article ; qu'à la lecture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00668

Cassation

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En écartant ainsi toute mise en œuvre d'une OPR obligatoire, laquelle, comme cela vient d'être indiqué, vise à protéger les actionnaires minoritaires, l'AMF a pris une décision faisant directement grief

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CC

cr

61372600cd580146774222f3

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

de commerce, Boulogne-sur-Mer : vol au-dessus d'un banc de requins " le diffame puisque son nom y est précisément indiqué, force est de constater que le titre du livre ainsi que celui du chapitre ne visent

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CA

Chambre Sociale

6a225a62cdc6046d4737d278

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A la lecture, il apparaît des régularisations concernant l'avantage en nature véhicule pour lesquelles aucune explication n'a été apportée préalablement.

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CA

3e chambre civile

6a0ff170cdc6046d478946b7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vidant les causes du litige, le tribunal administratif de Montpellier, en lecture de sa décision en date du 21 février 2019, a décidé de fixer les sommes suivantes au bénéfice de la commune de Leucate:

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01485

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

cours de l'enquête comme devant le tribunal, tandis que leur contenu a été vérifié durant l'enquête, confirmé et corroboré par des documents et témoignages ; qu'enfin, aucun élément de la procédure ne vient

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CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [X] et Mme [U] [C] par la Banque SOLFEA, aux droits de laquelle vient désormais la SA BNP Paribas Personal Finance (ci-après la SA BNP PPF), suivant offre préalable signée le même jour, prévoyant un

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cr

613725fecd580146774221e0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

cassation, faisant grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé des visites dans les locaux professionnels des sociétés SMCT, ALSTHOM LEROUX NAVAL, ACE et SNC ; "aux motifs que "les faits qui viennent

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03200

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

plans joints à la demande de permis de construire du 19 mars 2009 ne font, pas plus que le descriptif du projet, apparaître de surélévation, modification de surface ou de volume ; que ces demandes ne visent

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cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

B...» et elle ne peut en avoir aujourd'hui une lecture différente ; qu'en effet la chambre s'était intéressée en particulier aux «aveux» de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Vincent A... ; que sa vigilance à la fois dans le calage des tubes et dans son mode de circulation a été nécessairement relâchée, non pas tant du fait de l'urgence de la tâche, certes programmée sur trois

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3553cdc6046d475dd7cd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour de plus amples détails de ses prétentions et moyens, chacune des parties a renvoyé à la lecture de ses conclusions retenues aux débats, auxquelles le tribunal renvoie à son tour, en application des

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cr

édure suiviec/M. Régis X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02532

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

(ce dernier expert étant spécialiste en accidentologie routière) vient corroborer l'enquête opérée par la gendarmerie d'où il ressort que le véhicule conduit par le prévenu a anticipé son changement directionnel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

faisant valoir que le dossier de la procédure ne contient ni procès-verbal de perquisition, ni procès-verbal de saisie, alors que la cotation dudit dossier ne fait apparaître aucun manque ; que la simple lecture

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CA

1ere Chambre Section 1

69e06eb5cdc6046d4768b999

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 1er septembre 1997, la société PL a conclu un contrat d'exploitation de chauffage pour sept ans avec la société Esys Montenay, aux droits de laquelle vient la société Dalkia.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02677

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

avocat indiquant même lors de sa dernière audition « je confirme également que je n'en ai pas voulu depuis le début de la procédure et durant l'ensemble de mes auditions » ; qu'aucun élément objectif ne vient

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01871

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Y..., qui était déjà connu des services de police et dont le véhicule avait été enregistré dans le système de lecture automatique des plaques d'immatriculation, a été contrôlé alors qu'il transportait

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