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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1
60324eda6e4020849c46d0d5
2 mars 2018
2 mars 2018
Localité 1] Représentée par Me Pascal TELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0471 INTIMÉS EPIC RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163821796ce96677bf0ff75
19 novembre 2010
19 novembre 2010
TOUJAS & COLL, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e58c25a97f0381f5536
19 février 2014
19 février 2014
00315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2010F00322 APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415664_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, le moyen tiré de ce que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur
Source officielle1ère Chambre
6034a9840f222a958bbbd9f8
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603778061639a853cdee1c75
19 mars 2015
19 mars 2015
APPELANTE SA CREDIT DU NORD RCS de LILLE 456 504 851 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60357ec84bbefea42c243cd0
15 avril 2016
15 avril 2016
[O] [H] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (53) Demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Vincent RIBAUT de l'AARPI GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0010 Assistés de Me David
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
barreau de PARIS, toque : R101 SA LIXXBAIL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616250ff929f6bffa995b3a1
11 juin 2014
11 juin 2014
RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de : Me Jean-Pierre KARILA plaidant pour la SELARL KARILA ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P264
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162af169547460d26ddb68d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
2009031318 APPELANTE SARL PATISSERIE DU PORT BAUDINO agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7002
20 mai 2011
20 mai 2011
représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] SCI DE MAISON ROUGE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentés par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0cf3c25a97f0381f4b3d
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00393 APPELANTE Madame [N] [W] [I] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfbc25a97f0381f510b
13 novembre 2014
13 novembre 2014
15842 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04693 APPELANT Monsieur [F] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243c01217cad6c0164920
23 octobre 2013
23 octobre 2013
OHANA ZERHAT, avocats à la Cour, toque : C1050 INTIMÉE Madame [G] [R] [C] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 3] (03) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb16
23 novembre 2011
23 novembre 2011
né le 02 Octobre 1983 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00205_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par voie de conséquence de ce qui vient d'être dit, le présent arrêt n'implique aucune mesure d'exécution. Par suite, les conclusions à fin d'injonction de Mme B doivent être rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02393_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 28 octobre 2024 et 14 mai 2025, l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille, représentée par la SELARL d’avocats interbarreaux Cornet Vincent Ségurel, agissant par
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d2
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Serena Y..., née le 18 décembre 2007 ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415618_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, le moyen tiré de l'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences des décisions attaquées sur la situation personnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417589_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'arrêté attaqué visent les dispositions légales sur lesquelles il se fonde et mentionne les considérations de fait qui ont conduit à son édiction. A cet égard, le préfet indique notamment que M.
Source officiellePage 24 sur 35