Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. 1.

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Sodigar 2, - les conclusions de M.

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M.A....

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est à Vincennes

Romain X..., en ce qu'il a condamné la société General Motors France à payer à M.

FINOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain FINOT, avocat au barreau de PARIS

TELEMED PACA prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

ATELIER REC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 sous le n° de pourvoi V

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Languedoc-Roussillon location, les conclusions de M.

(MAROC) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE et ayant pour avocat plaidant Me Gérard ROMAIN

STE ITM ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Romain CHERFILS INPI PG Copie délivrée le : à : S.A.S.U GLACES REGAIN S.A.S.U ITM ENTREPRISES