Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM 1001 VIES HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'assureur n'avait pas renoncé à invoquer la clause

[U] considère encore que Me [M] a failli à ses obligations de rédacteur en ce que l'acte de cession " ne comporte aucune clause résolutoire, ni davantage de clause relative au privilège du vendeur, de

Gino X..., 28/ Mme Lysiane X... née Z..., demeurant tous deux 6, place Victor Y... à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Victor, Jean-Jacques Soba, domicilié chez Mme M.

débutant, par contrat à durée indéterminée ; qu'il a été nommé aux fonctions de directeur du marketing de Sélective beauté international le 1er mars 1990 ; que son contrat de travail comportait une clause

Victor K..., domicilié [...]                                 , 16°/ à Mme Marie-Pierre D..., épouse L..., domiciliée [...]                                  , 17°/ à M.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

ET VITOL S.A. c.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Les victimes avaient alors pu alerter les secours depuis leur cellulaire ou briser une vitre pour pouvoir rentrer.

Jean-Claude Bodilis, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Jules Lullien, 3 / M. Guy Botorel, demeurant à Plouarzel (Finistère), rue des Mouettes, "Kerescou", 4 / M.

Elle soutient que le grief tenant à la vente de contrats d'assurance via l'enseigne Vitae assurances et à l'absence de rémunération véritable n'est pas fondé.

Victor Z...

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

"à l'égard de Monsieur Claude Z..., à faire sienne l'obligation (de remboursement) prise par Monsieur Claude Z..., conjointement et solidairement avec ALAE, envers (les consorts) Y...".

7 du bail, "toutes les réparations, grosses et menues, et même les réfections et remplacements qui deviendraient nécessaires au cours du bail aux devantures, vitrines, glaces et vitres, volets et rideaux