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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11e chambre
6033e5399d49b5965d571505
9 mars 2017
9 mars 2017
N° 14/03521 AFFAIRE : [K] [I] C/ SAS WARNER CHILCOTT FRANCE représentée par son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Conseil de
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007688911
25 juin 1986
25 juin 1986
Jean , WAGNER Y... , HEULARD Christian et de Mme D... Marie-Thérèse est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3122
5 octobre 2006
5 octobre 2006
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 90 Octobre 2006 Wagner
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502169_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2025, la SA Grande brasserie de la patrie Schutzenberger & Cie, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : de prononcer le
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400780_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il soutient que : - Sur le récépissé définitif du 14 juin 2024 son remplaçant est bien identifié par " Wagner Groupe ", emportant validation de sa candidature et de celle de son remplaçant ; - Selon
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409266_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, le Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères Nord Alsace représenté par Me Wagner
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00490
19 mars 2024
19 mars 2024
Hill, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51318
12 novembre 2025
12 novembre 2025
[T] [H] et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50459
8 avril 2026
8 avril 2026
qu'en qualité d'ayants droit de ce dernier, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la communauté d'agglomération d'Amiens métropole, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner
Source officiellecr
B, du 16 décembre 1988, qui, dans les poursuites exercéesc/Kirap X
6079a8539ba5988459c4cad8
14 février 1991
14 février 1991
CASSATION sur les pourvois formés par le procureur général près la cour d'appel de Paris, et par les sociétés CIC 3m France Video, CBS Fox Video, Warner Home Video France, GIE GCR, Columbia Pictures Industries
Source officielle11ème chambre
DTA_2211569_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par suite, et sous réserve que Me Wazné renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat (préfet de la Seine-Saint-Denis) le versement à Me Wazné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02557
5 décembre 2007
5 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.X..., Y..., Z..., B... et A... ont été engagés par la Compagnie internationale des wagons lits
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0117DEC002704295
17 janvier 1997
17 janvier 1997
Accordingly there is no contractual right to payment of wages.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01670
16 octobre 2013
16 octobre 2013
X... a été engagé, le 28 mai 1996, par la société Wan air en qualité de mécanicien-magasinier ; que cette société a été mise en liquidation judiciaire et que le liquidateur judiciaire a notifié au salarié
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624271
15 juin 1988
15 juin 1988
Michel X..., qui exerçait la profession d'agent général d'assurances, était également l'un des associés de la société en participation "Tranord" qui se livrait à l'activité de loueur de wagons ; que M.
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed752
9 juin 1987
9 juin 1987
Transports (SIMOTRA) sous forme d'apport de titres, le contrôle d'un certain nombre de ses filiales, dont la Compagnie Française de Matériel Ferroviaire (C.F.M.F.) spécialisée dans la fabrication de wagons
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156293
22 juin 2015
22 juin 2015
For their work their received salary in the amount of half of the statutory minimum wage.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008070890
6 novembre 2000
6 novembre 2000
Industrie, Wanner Isofi Isolation et Wanner Isofi pour des périodes allant de 1933 à 1997 ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, dans sa rédaction alors
Source officielle4ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a9b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
barreau de SAINTES Monsieur [C], [H] [V] né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 22] [Adresse 26], [Adresse 26] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-154662
21 avril 2015
21 avril 2015
in section 3 (2) point b) sub-point ba) and section 5 (2) point a); b) 60% of the average monthly wage or minimum 45% and maximum 150% of the minimum wage in the case defined in section 3 (2) point b)
Source officiellePage 24 sur 211