Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la SARL Sky Wall demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la société de droit luxembourgeois Brufinol, représentée par Me de Waal, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 23-24.016 Demandeur : la société Wall-GC, devenue Fruits de la terre Défendeur : la société GSE Requête n° : 690/24 Ordonnance

C, professeur certifié de l'enseignement agricole, a été affecté au collège de Lavegahau à Wallis à compter de septembre 2013.

to acquire co-ownership of the wall (...)”

It noted that the amendment had already entered into force in England but not in Wales.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., demeurant Liku Hakake, Wallis (Nouvelle-Calédonie), en cassation

d'Etat : 1°) annule la décision en date du 25 avril 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a confirmé la décision du vice-recteur des îles Wallis

payer la somme de 14 432 027 F CFP, correspondant au montant de travaux supplémentaires exécutés, en qualité de sous-traitant de la société Herbreteau au titre du marché de construction du lycée de Wallis

B...A...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales relatives aux élections territoriales du 26 mars 2017 à Wallis et Futuna, de renvoyer au

société Emin Leydier, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit de la société Steyer Walter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Walter France, société à responsabilité limitée, dont le siège social

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

De plus, il était noté des pratiques éducatives inadaptées de Wafa Z...et un retard scolaire pour Rayann.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'administration supérieure de Wallis et Futuna refuse de lui payer trois jours de réduction de temps

de la loi n° 52-130 du 6 février 1952 sont applicables aux élections des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ".

to build such wall themselves “up to the height required by law”.

. # Walter J. Riemer contre Hauptzollamt Lübeck-West. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Affaire 120-75.

Mme B... est propriétaire en indivision, avec ses belles-filles, du moulin et de l’étang de Wallu situé sur le territoire de la commune de Vez (Oise).

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle le vice-recteur des Iles Wallis et Futuna a refusé de lui verser la seconde fraction de l'indemnité d'éloignement afférente au troisième