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briques, ce qui avait généré une généralisation des fissures verticales sur la totalité de la maçonnerie de brique dont la fonction esthétique était de toutes les manières doublée d'une fonction d'isolation

Source officielle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00867

Cassation

24 septembre 2025

décider que l'inaptitude avait au moins partiellement une origine professionnelle, la cour a énoncé par des motifs totalement inopérants, que le dossier de la médecine du travail faisait état d'un isolement

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201017

Cassation

23 octobre 2025

de matériaux naturels, couverture - étanchéité, couvertures par petits éléments, murs rideaux et enveloppes vitrées du bâtiment, bardages, vêtures, bois métal et composites, enduits, ravalements, isolation

Source officielle

Avis

CADA:20211035

Appel

30 avril 2021

suite du refus opposé par le garde des Sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation de la mise à l'isolement

Source officielle

civ3

613723a0cd5801467740c368

Cassation

28 mars 2001

Pierre A..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Ravalement isolation, domicilié ..., 5 / de M.

Source officielle

J.L.D.

69d3f860cdc6046d4753cb8f

T. Judiciaire

5 avril 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle

J.L.D.

69d3f870cdc6046d4753ccae

T. Judiciaire

5 avril 2026

Source officielle

JLD

6a10c580cdc6046d479dbe4f

T. Judiciaire

22 mai 2026

Elles sont décomptées à compter du placement initial à l’isolement du patient, la circonstance que le juge ait autorisé la poursuite de la mesure d’isolement avant le 96 heures étant sans incidence sur

Source officielle

J.L.D.

6a1491bfcdc6046d47e85b95

T. Judiciaire

25 mai 2026

Source officielle

soc

61372343cd58014677407817

Cassation

13 janvier 1999

selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si la reprise du chantier de nettoyage sur lequel le salarié était affecté par la société Le Cercle intérimaire à compter du 10 avril 1995, puis par la société ISO

Source officielle

soc

613724d2cd58014677418a16

Cassation

28 mars 2007

X... a été engagé le 1er avril 1965 par la société James Walker France et y exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif ; qu'ayant été déclaré inapte totalement à son poste par le

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00072

Cassation

29 janvier 2020

d'appel, que l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) ayant été saisie, par la société Sodiwal, de pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation à Wallis-et-Futuna

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00465

Cassation

5 juin 2019

MF (Nutrini multi fibres), Nutrini Iso Standard (Nutrini), Nutrini Peptisorb, Nutrinimax Energy MF (Nutrinimax Energy multi fibre), Nutrinimax Energy Standard (Nutrinimax Energy), Nutrinimax Iso MF (Nutrinimax

Source officielle

J.L.D.

69d7f304cdc6046d47ae9e05

T. Judiciaire

9 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

JLD

69d821bdcdc6046d47b23874

T. Judiciaire

9 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.