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683 résultats pour « Wiedmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501076_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04574_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01350_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03743_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 mars 2025

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2326921_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313250_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402168_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2407126_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2426129_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2420923_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 16 mai 2024, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03391_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant Me Frédéric WIZMANE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654aafcdc6046d470fe341

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à 15 heures 00 Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411654_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - et les observations de Me Wieldemann, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

68deef1f6af9fd1f80976442

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Céline FRITZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 268 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Nadine WITTMANN

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2507657_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504047_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2504676_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention salarié, l'a obligé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500818_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310605_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B... épouse A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission

Source officielle

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