CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501076_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
6ème Chambre
DCA_24PA04574_20250521
21 mai 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant
5ème Chambre
DCA_25PA01350_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
DCA_25PA03743_20260403
3 avril 2026
C..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 mars 2025
6e Section - 1re Chambre
DTA_2326921_20240216
16 février 2024
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter
1re Section - 3e Chambre
DTA_2313250_20230920
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2402168_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2023 par laquelle
DTA_2407126_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police
1re Section - 2e Chambre
DTA_2426129_20260414
14 avril 2026
B..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
1re Section - 1re Chambre
DTA_2420923_20251203
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 16 mai 2024, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de
Juge des référés
ORCA_25PA03391_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant Me Frédéric WIZMANE
J.L.D.
69654aafcdc6046d470fe341
12 janvier 2026
STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à 15 heures 00 Nous, Emmanuelle WIDMANN
1ère chambre
DTA_2411654_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - et les observations de Me Wieldemann, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
2ème Ch. Civile Cab. 1
68deef1f6af9fd1f80976442
2 octobre 2025
Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Céline FRITZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 268 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Nadine WITTMANN
3e Section - 3e Chambre
DTA_2507657_20250708
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
3e Section - 2e Chambre
DTA_2504047_20250626
26 juin 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2504676_20250710
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention salarié, l'a obligé
7ème Chambre
DTA_2500818_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
2ème chambre
DTA_2310605_20251224
24 décembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission
Page 24 sur 35