AVAIT, PAR DIVERS TESTAMENTS, LEGUE A HENRI A..., SON FILS, LA QUOTITE DISPONIBLE DE SA SUCCESSION ET A YOLANDE A...

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Yolande Modeste, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Yolande Modeste, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et procédure : Par jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Z..., délégué CGT, demeurant ...

en qualité d'héritier de Marcel A..., 4°/ Mme Christiane, Renée X..., née A..., demeurant à Usson du Poitou (Vienne), Château Garnier, agissant en qualité d'héritière de Marcel A..., 5°/ Mme Yolande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Y..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), ...,

Antoine X..., demeurant Les Jardins du Pinet, bâtiment II, ..., 7 / de Mme Yolande B..., épouse X..., demeurant Les Jardins du Pinet, bâtiment II, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

d'allocations familiales (CAF) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Mme Yolande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998

Bernard A..., 2 / de Mme Yolande X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Francis, Bertrand X..., demeurant Le Paty-les-Coronilles, Martigues (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement Montée des Couards, Myans (Savoie), agissant en qualité d'administrateur légal de Yolande

Y..., demeurant 52, Résidence Le Shoelcher à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 4 / Mlle Yolande Y..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 5 / M. Louis Y..., demeurant rue Fraternité à C...

Thierry Y..., 3 / de Mme Yolande Y..., demeurant tous deux 286, rue du Collège à Villefranche-sur-Saône (Rhône), agissant tous trois tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yolande A..., demeurant ..., 2 / M.

Robert G..., demeurant ..., 3 / de Mme Yolande E... épouse G..., demeurant ..., 4 / de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [X] [H] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LAISNÉ Yoann

Pierre X..., Mme Yolande X... épouse épouse Y..., MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, venant aux droits de la MSA de la CORREZE, Etablissement Public ONIAM ONIAM : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES

avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Isabelle Laura Marie Hélène Y... épouse A... ... 93330 NEUILLY SUR MARNE représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Yolande