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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette Y..., épouse C..., demeurant à Chaumont-en-Vexin (Oise), Delincourt

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civ3

6137226bcd580146773fcc90

Cassation

29 mars 1995

Robert Y..., demeurant à Caluire (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (2e Chambre), au profit de Mme Yvette X..., demeurant à Caluire (Rhône), ...,

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civ3

61372292cd580146773fe9a3

Cassation

19 décembre 1995

Gagner, épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de Mme Yvette Y..., épouse Z..., demeurant ..

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civ3

6137227ccd580146773fd94d

Cassation

10 octobre 1995

Xavier X..., 2 / Mme Yvette X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 août 1993 par le juge de l'expropriation du département du Maine-et-Loire, siégeant au tribunal

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civ3

613722bacd58014677400b4e

Cassation

11 juin 1996

, société anonyme, dont le siège social est Immeuble Carcopino 3000, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Nouméa (Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Yvette

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civ3

613722accd580146773ffeff

Cassation

28 février 1996

Roger X..., demeurant ..., 3 / Mme Henriette C..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / Mme Yvette X..., épouse B..., demeurant ..., assignés en reprise d'instance en leur qualité d'ayants-droit à la

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civ3

6137224bcd580146773fbc5f

Cassation

10 janvier 1995

siège 76, avenue du Président Wilson à Blois (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de Mme Yvette

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14e chambre

6034ba4f99765ca5d7ca9ab5

Appel

6 octobre 2016

BONTE, avocat au barreau de BEAUVAIS SCP [E] [Z] ET [Y] [I] prise en la personne de sa gérante Mme [Y] [I] N° SIRET : [H] [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au

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civ3

61372107cd580146773f0641

Cassation

31 mai 1989

Yvette, demeurant ensemble 9, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 7°/ de M. Christian XQ... et son épouse Mme XQ..., née XM...

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civ3

613721dbcd580146773f827a

Cassation

27 janvier 1993

Yves A..., ès qualités, 38/ M.

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civ3

61372320cd58014677405c4f

Cassation

12 mai 1998

Jacques A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Yvette X..., épouse Z..., demeurant ...,

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civ3

61372203cd580146773f97f3

Cassation

8 décembre 1993

(Charente-Maritime), 2 ) Mme Yvette Y... née Z..., demeurant ...

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civ3

61372289cd580146773fe268

Cassation

18 juillet 1995

(Gers), 4 / Mme Yvette X..., épouse C..., demeurant ...

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civ3

6137228acd580146773fe3c0

Cassation

21 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette Y..., née Z..., demeurant à Candelous Sauveterre, Lauzerte

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civ3

613722f2cd580146774038be

Cassation

21 janvier 1998

pourvoi n° S 95-17.668, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A) l'opposant à Mme Marie-Rose B..., épouse Y..., et en présence de Mme Yvette

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civ3

613722e2cd58014677402beb

Cassation

16 juillet 1997

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de Mme Yvette

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civ3

6137224ccd580146773fbd32

Cassation

15 février 1995

/ Mme Geneviève G... épouse B..., demeurant ..., 2 / Mme Suzanne G... épouse Z..., demeurant ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), 3 / Mme Alberte G... épouse E..., demeurant ..., 4 / Mme Yvette

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soc

6137232fcd58014677406900

Cassation

28 octobre 1998

Yves V..., demeurant ..., 12 / de M. Dominique XW..., demeurant ..., 13 / de M. Roger XX..., demeurant ..., 14 / de M. Bruno XA..., demeurant ..., 15 / de M.

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