Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
68376bc27afb61838af1bf10
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE JUGEMENT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210303
4 mai 2017
4 mai 2017
Yves E..., salarié docker occasionnel de la SA EGM en 1963, selon lesquelles les dockers étaient chargés de récupérer notamment les sacs d'amiante descendus dans la cale des bateaux à l'aide d'une grue
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f7
10 décembre 2015
10 décembre 2015
avocat au barreau de Lyon, substituée par Maître Caroline CALDESAIGUES, avocat au barreau de Lyon CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Yves
Source officielleChambre 1
DTA_2201099_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juin et 13 juillet 2022, la commune de Rollainville, représentée par la SCP Yves Marchal - Natacha Marchal - Florence Mas - Isabelle Collinet-Marchal - Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ed
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2011, devant Monsieur Pierre Yves
Source officielle15e chambre
5fd91a5071ae2ab63df4f257
10 juin 2020
10 juin 2020
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Jean-Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6f7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edbedc5b777c90992d9c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8893a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Bretonnerie 45000 ORLEANS A l'audience en chambre du conseil du 08 Septembre 2006Monsieur Daniel VELLY, Président de ChambreMonsieur Pierre LEBRUN, ConseillerMadame Catherine PAFFENHOFF, ConseillerMonsieur Yves
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
L'intéressée ne peut, par application des dispositions rappelées au point précédent, prétendre à ce que les effets de la suspension soient limités aux seules fonctions l'amenant à exercer en milieu hospitalier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00131_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
le préfet du Morbihan a enregistré les installations de méthanisation et de combustion de la société par actions simplifiées (SAS) Méthasserin, implantées sur le territoire de la commune de Néant-sur-Yvel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2013175_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
La prise en charge complexe de la péritonite a nécessité plusieurs séjours de Mme C au CHU d'Angers et en centre de réadaptation digestive à la clinique Saint-Yves à Rennes, entre le 8 octobre 2018 et
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd970520960d15d27530ba4
30 janvier 2020
30 janvier 2020
à la Cour : Jugement du 15 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18971 APPELANTE Madame [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience de Me Yves
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472401.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 24, 29 et 31 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Défense des milieux
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
- 42520 ST PIERRE DE BOEUF Madame Yvette YJ... veuve YI... née le 2 mars 1934 à ANNONAY (07) Le Claux - 07340 LIMONY Madame Colette YK... veuve YL... née le 2 décembre 1933 à CLERMONT FERRAND (Puy de
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64534c2737f394d0f8f6641d
3 mai 2023
3 mai 2023
14 décembre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Jean-Yves
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500285.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'État
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202
2 février 2024
2 février 2024
proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu
Source officiellePage 24 sur 39