. ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M. B...

A..., assisté par une interprète en langue somali ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M. B...

. : - les observations de Me Boulestreau, avocate de Mme A..., qui reprend les termes de sax requête ; - et les observations de Me Zerad pour le préfet de police, qui fait valoir que la requête n’est

écritures et qui soutient en outre que la mesure d'éloignement est entachée d'une erreur de droit car elle n'a pas été prise de manière concomitante au refus de séjour ; - et les observations de Me Zerad

B..., sa compagne n’a pas porté plainte ; - les observations de Me Zerad, représentant la préfète de l’Essonne, qui fait valoir que les moyens du requérant sont inopérants ou infondés et précise que la

d'un interprète en langue anglaise, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et indique que l'homosexualité est constitutive d'un délit au Zimbabwe ; - et les observations de Me Zerad

D a fait l'objet, dans son pays d'origine, d'une mesure de placement en rétention ; - et les observations de Me Zerad, substituant le cabinet Centaure Avocats, représentant le ministre d'Etat, ministre

- et les observations de Me Zerad représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en soutenant en outre que le préfet a préféré son renvoi en Pologne plutôt que de le poursuivre

B..., - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [K] [T] représenté par Me Isabelle Zerad

Patrick Berdugo, substitué par Me Juliette Bouquiaux avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad

premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [G] [I] représenté par Me Isabelle Zerad

A, - les observations de Me Tavares de Pinho, représentant Mme B, absente ; - les observations de Me Zerad (Cabinet Thomasi), représentant le préfet de police.

recevabilité d'un référé-liberté n'est pas subordonnée à l'existence d'une décision préalable, ce référé pouvant également être introduit en cas de carence de l'administration ; - et les observations de Me Zerad

Gracia a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Niang qui conclut au rejet de la requête ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police qui conclut au rejet de la requête

son titre de travail " salarié ", qu'il ignorait qu'un rendez-vous avait été fixé et qu'aucune preuve de convocation à un rendez-vous du 6 juin 2023 n'est rapportée ; - et les observations de Me Zerad

C, interprète en wolof, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête

écritures et qui soutient en outre que la mesure d'éloignement est entachée d'une erreur de droit car elle n'a pas été prise de manière concomitante au refus de séjour ; - et les observations de Me Zerad