Codes de loi français

Article B (3)

Absence de terre. Tourbe ou substrat artificiel désinfectés seuls autorisés, ou racines nues. Absence de boutons floraux ouverts ou de fleurs. Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs.

Article 4

ans renouvelable.

Article 4

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans les deux premiers échelons et à trois ans dans les échelons suivants.

Article R1132-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 27

La durée du mandat des membres du conseil d'administration nommés au titre du 3° de l'article R. 1132-22 est de trois ans renouvelable une fois.

Article 3

Leur mandat est de trois ans renouvelable deux fois.

Article L4351-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57

ans.

Article R1142-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 96

Le conseil d'administration comprend, outre le président : 1° Onze membres représentant l'Etat : 2° Neuf membres, nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans renouvelable, soit : a) Deux personnalités qualifiées en matière

Article L362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

pour une durée de trois ans au plus ; 4° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction et de la chose qui en est le produit, selon les modalités prévues à l'article 131-21 du même code.

Article R40-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 35

La mise en œuvre et la mise à jour des traitements sont contrôlées par un magistrat du parquet hors hiérarchie, désigné pour trois ans par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et assisté par un comité composé de trois membres nommés dans

Article R121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

La pension temporaire est concédée pour trois années à compter du point de départ défini à l'article L. 151-2. Elle est convertible en pension définitive à l'issue d'une ou de plusieurs périodes de trois ans, après examens médicaux.

Article 4

Peuvent bénéficier d'une promotion d'échelon les agents qui justifient d'une durée de service minimum dans leur échelon égale à trois ans pour les trois premiers échelons et quatre ans pour les autres échelons.

Article L132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 92

Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois ; 4° Trois personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du droit en dehors des membres du Conseil d'Etat et des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives

Article 5

Le bureau de la chambre nationale est composé de onze membres, élus pour une durée de trois ans.

Article D1123-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85

Le mandat des membres de la commission, y compris celui du président, est de trois ans renouvelable une fois.

Article R812-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 25

Les informations mentionnées à l'article R. 812-6 sont conservées pendant une durée de trois ans.

Article 202 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 61

L'agrément d'opérateur de détaxe a une durée de validité de trois ans à compter de sa date de délivrance.

Article 4

Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche est nommé par décret pour une durée de trois ans.

Article R5312-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57

Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.

Article R4153-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 81

La déclaration prévue à l'article R. 4153-41 est renouvelée tous les trois ans.

Article 3

. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des catégories d'agents contractuels citées à l'article 1er ci-dessus sont respectivement fixées à trois ans et à deux ans.