[S] [C], salarié de la société Oxena, a été victime d'un accident du travail que la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM) a pris en charge au titre de la législation professionnelle.

de Normandie (la CARSAT) des coûts moyens sur le taux de cotisation de l'employeur au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exercices 2013, 2014 et 2015

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la décision attaquée et les pièces de la procédure, que, pour le calcul des cotisations accidents du travail

sur les accidents du travail.

X..., victime d'un accident du travail le 26 juin 1997, alors qu'il exécutait une mission de travail temporaire, a assigné l'Institution de retraite pour les salariés (IREPS), organisme gérant le régime

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

de travail le 13 septembre 2016, en se plaçant à la date de consolidation du 19 janvier 2018 au vu du barème indicatif d’invalidité (accident du travail/maladie professionnelle).

Mme [G] (la victime), salariée de la société [3] (l'employeur), victime le 16 juillet 2012 d'un accident du travail, a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande

Y..., salarié de la société Allibert sanitaire, a été victime le 21 octobre 2003 d'un accident du travail à la suite duquel il a perçu des indemnités journalières, d'abord, jusqu'au 18 mars 2007 en application

cause totalement étrangère à l'accident du travail survenu le 2 juillet 2019 et dans l'affirmative, déterminer ceux des soins et arrêts de travail ayant une cause totalement étrangère à l'accident du

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), a été victime le 20 novembre 1996 d'un accident

Par décision du 28 mars 2018, la CRA a confirmé le refus de prise en charge de l'accident du travail.

X..., victime d'un accident du travail le 24 juin 1981, a été débouté de son recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie lui refusant le bénéfice d'une pension d'invalidité ;

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 21 avril 2022, pourvoi n° 20-20.976, publié), à la suite d'un accident du travail subi par un salarié intérimaire

[J] [L], alors salarié de la SNC [1] en qualité de conducteur d'engins, a été victime d'un accident du travail le 8 avril 2021.

Mme [L] a présenté des arrêts de travail pour accident de travail qui se sont prolongés du 11 avril 2015 au 7 octobre 2015 et un litige a éclaté entre les parties quant à l'origine de cet arrêt de travail

dans la déclaration d'accident du travail établie le jour-même par son employeur : 'Alors que M.

(CNITAAT, 20 janvier 2005), que le 21 janvier 2002, la caisse régionale d'assurance maladie a notifié à l'association Gymnastique volontaire qu'à compter du 1er février 2002 le taux de cotisations accidents