, et en conséquence, dit et jugé que Mme X... n'est pas l'unique héritière de M.

pas l'objet du dessaisissement et que l'intérêt à l'intervention était retenu pour la caution ou ses héritiers.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 22 mai 1991), que par acte du 17 novembre 1975 les

Suivant acte authentique du 20 avril 2012, M. B...

a été consentie par un acte authentique ou par un acte sous seing privé ayant date certaine avant l'ouverture de la succession, ses héritiers ont le droit de prouver par cet acte la sincérité de cette

de [B] [S], 3°/ Mme [V] [Z], épouse [L], domiciliée [Adresse 8], venant aux droits de sa mère, [M] [S], agissant en sa qualité d'héritière de [B] [S], 4°/ Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 7],

Valéry Y..., demeurant ensemble ..., pris en leur qualité d'héritiers de M.

Jean-Marc X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les actes d'administration et de disposition relatifs aux biens indivis requièrent le consentement de tous

A... ayant été liquidée avant le 4 décembre 2001 dès lors que Valentine E..., qui était alors son unique héritière, a accompli avant cette date des actes de propriétaire sur les biens recueillis, M.

[O] [Z], domicilié [Adresse 4], ces deux derniers pris en qualité d'héritiers de [I] [Z], 4°/ M.

E..., épouse F..., en leur qualité d'héritières de U... E..., et de la société [...]

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1992), que, suivant un acte authentique du 11 février

Roger Z... a promis de vendre à la société Domo Stare divers lots dépendant d'un même immeuble en se réservant une bande de terrain sur l'un des lots ; que l'acte, conclu sous la condition suspensive de

de sa soeur ; mais ... que la partie civile démontre par la production de toute une série d'extraits d'acte de naissance qu'il est le seul héritier encore en vie de Victorine Z... ; et ... que chacun

Les héritiers de [KW] [T], M. [M] [DI], Mme [B] [CT], M. [X] [O], M.

le surplus des documents argués de faux, Catherine X..., veuve Y..., invoque la mention portée sur l'exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale du 18 novembre 2002 indiquant qu'elle prenait acte

. **** LA COUR : Par acte authentique établi le 15 septembre 2015 par M.

sans postérité ; qu'en considérant que le seul héritier légitime laissé par son frère était leur père et que la partie civile ne pouvait hériter de son frère qu'à la suite de la succession de son père,