française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde E2 Langues vivantes E2 Langue et culture étrangères E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation

Article Annexe II

—

Article R123-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 45

Code de commerce

Les actes constitutifs des personnes morales non immatriculées ou relevant de la législation d'un Etat non membre de l'Union européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen concernées par le dernier alinéa de l'article R. 123-54 sont

Article 3

—

La formation de médiateur de lutte anti-Covid-19 " Tester et sensibiliser " fournit les connaissances indispensables à la réalisation de prélèvements nasopahryngés, oropharyngés et salivaires, l'analyse du test antigénique, le rendu des résultats et la

Article R212-10-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

Code du sport

Des tests d'exigences préalables peuvent être prévus pour vérifier ce niveau.

Article Annexe I

—

Epreuve orale de langue vivante facultative L'épreuve orale de langue vivante facultative consiste à partir d'un texte remis au candidat, en une conversation avec l'examinateur dans l'une des langues suivantes : allemand, espagnol ou italien.

Article 1

—

Dans des zones d'influence des langues régionales, un enseignement bilingue peut être mis en place par le recteur d'académie, dans les sections " langues régionales implantées dans les écoles, les collèges et les lycées", après consultation du conseil

Article 411-54

—

notification visant à commercialiser ses parts ou actions dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, les informations mentionnées à l'article 411-53 sont fournies dans la langue

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00

Code du patrimoine

française et des langues régionales.

Article 2

—

Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française. - Arrêté du 22 mai 1985 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11

Article 5

—

Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, la langue étrangère éventuellement choisie, le domaine choisi pour le mémoire ainsi que son sujet accompagné d'un sommaire.

Article 4

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électronicien de test

Article R153-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

Pour les matériels de base relevant de la catégorie " testée " définie à l'article D. 153-3, l'arrêté d'inscription peut avoir un caractère provisoire pour une période de dix ans au plus, sur tout ou partie du territoire national, si les résultats provisoires

Article L6143-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 46

Code des transports

Les résultats des contrôles documentaires, des tests, des analyses, des contrôles physiques, des essais en laboratoire et en vol sont immédiatement transmis aux agents habilités mentionnés à l'article L. 6143-5.

Article A362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 95

Code des assurances

I. - Les informations requises visées à l'article L. 362-2 doivent être rédigées en langue française et comporter les éléments suivants : a) La dénomination et l'adresse du siège social de l'entreprise ; b) La liste des branches que l'entreprise est

Article R411-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 29

Code de l'environnement

. – Les arrêtés mentionnés aux I et III de l'article R. 411-17-1 sont, à la diligence du préfet : 1° Affichés dans chacune des communes concernées ; 2° Publiés au recueil des actes administratifs ; 3° Mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux

Article 5

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vivantes A et B prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu, lorsque la langue est le chinois, le japonais ou le coréen ; -soit la partie expression écrite des évaluations

Article 10

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L'évaluation spécifique d'histoire-géographie consiste en une composition écrite en langue espagnole d'une durée de cinq heures organisée à la fin du cycle terminal.

Article 3

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Les tests et les travaux de copie visés à l'article 1er sont mis en oeuvre par le personnel habilité de l'entreprise ou par le conseil qu'elle aura désigné sous le contrôle des agents des impôts.

Article 4

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La date d'effet de la qualification est la date à laquelle l'agent est présenté aux tests pratiques, sous réserve de l'avis favorable de la commission locale ou régionale de qualification.

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