En tout état de cause, - désigner tel administrateur ad hoc qu'il plaira avec mission d'administrer le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] et convoquer une assemblée générale pour la

septembre 2013 ; Attendu que le mandat du liquidateur ayant pris fin le 25 avril 2013 en raison de la clôture des opérations de la liquidation, la société ne peut plus être représentée que par un administrateur

2 décembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [I] [O], domiciliée [Adresse 4], ès qualités d'administrateur

[S] [V] et Madame [H] [X] ont été informés de la mobilisation de la garantie financière d’achèvement et de la désignation d’un administrateur ad hoc pour achever le programme immobilier en cours d’édification

convient de nous prononcer d'office ; Attendu que l'arrêt attaqué entre dans la classe des décisions visées par les textes précités, mais que ni l'intérêt de l'ordre public ni celui d'une bonne administration

[E] [O], ès qualités d'administrateur ad hoc de la S.A.S [O] BTP, en référé aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel et d'obtenir sa condamnation aux dépens

succession du père de l'enfant, décédé le 3 mars 1981 ; que, par ordonnance du 18 mai 1988, le juge des tutelles a, motifs pris de la situation successorale déficitaire et de litiges en cours, nommé un administrateur

X... son allocataire et à Mme Lopes X... une aide financière pour un équipement mobilier ménager ; qu'elle a assigné cette dernière ainsi que l'administratrice ad hoc des prestations familiales allouées

janvier 2007 ; Attendu que le mandat de la liquidatrice ayant pris fin le 31 mars 2003 en raison de la clôture des opérations de la liquidation, la société ne peut plus être représentée que par un administrateur

société Abco international ; Attendu que le demandeur au pourvoi a été invité une dernière fois par courriel du 5 février 2010 adressé à son avocat à faire désigner dans le délai d'un mois un administrateur

L..., celui-ci étant représenté par un administrateur ad hoc ; Attendu que n'ayant pas interjeté appel de cette décision, la demanderesse n'avait pas qualité pour se pourvoir en cassation ; Par ces

légale de l'enfant mineur [X] [K], 2°/ au département des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 4], représenté par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, pris en qualité d'administrateur

le 25 août 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [E], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur

[Adresse 3], [Localité 1], 2°/ à l'ASE 06, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la Fondation de [Localité 6] patronage Saint Pierre actes, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités d'administrateur

L'administrateur ad hoc, régulièrement cité à personne ayant qualité, n'a pas comparu MOYENS DES PARTIES : En application des dispositions de l'article 634 du code de procédure civile, les parties

Par acte des 8 et 19 novembre 2007 Monsieur Y... a assigné Madame X... et madame la Présidente de la Commission des Mineurs du Barreau de Lyon, es qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant Alison, aux

ad hoc dès lors qu'il est lui-même actionnaire de la société immobilière de la rue Tournefort, il ne justifie en revanche d'aucun intérêt à s'opposer en cette qualité à la nomination d'un administrateur

ad hoc.