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En l'espèce, l'affiche n°4 a pour objet la boisson Desperados Virgin 0,0 %.

qu'elle institue en fait une interdiction générale et absolue de l'affichage publicitaire numérique et, d'autre part, que les restrictions mises à l'affichage publicitaire numérique portent en tout état

D'une part, aux termes de l'article L. 2212-1 du code général des collectivité territoriales : " Le maire est chargé () de la police municipale ()".

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