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1 696 résultats pour « aggravation des risques ou création de nouveaux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

63b7cdd96b63637c907b7dc0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

troubles et aggravé les anciens .

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300033

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Le climat subtropical de la Nouvelle-Calédonie présente des éléments très spécifiques, d'amplitude particulièrement soutenue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92228

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

François B... à exécuter les travaux de réfection du chemin mais avant-dire droit sur la nature des travaux à entreprendre, a ordonné une nouvelle expertise confiée à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000396_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Page 49, ce même document mentionne que les zones soumises au risque d'inondation, qu'il soit identifié par le plan de prévention du risque d'inondation ou par d'autres études hydrauliques, sont reportées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000398_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Page 49, ce même document mentionne que les zones soumises au risque d'inondation, qu'il soit identifié par le plan de prévention du risque d'inondation ou par d'autres études hydrauliques, sont reportées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033a2b4739c8c5724648c67

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Il en résulte que si l'ancienne prescription de trente ans n'était pas acquise, la loi nouvelle s'applique.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936184

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

avocat de M. et Mme A et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Grand port maritime de Bordeaux, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110114_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Aux termes de l'article 12 bis du plan de prévention des risques retrait gonflement des argiles : " En aggravation des dispositions du présent règlement s'appliquent les dispositions du PPR retrait gonflement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be8699b588421c5e37ce

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

[P] a déposé de nouvelles conclusions le jour de la clôture, en réplique à celles de M. et Mme [F] en date du 5 octobre 2011.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108b6cdc6046d4708d312

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

M. et Mme [X] ont contesté ce rapport et ont sollicité leur assureur protection juridique afin d'organiser une nouvelle expertise.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40705753f879640d608a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DIRE que les demandeurs pourront le saisir de nouveau concernant une éventuelle réparation complémentaire due par le cabinet ELITE ASSET MANAGEMENT et son assureur de leur perte de chance, en cas d’aggravation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102640_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

création de ce nouveau dépôt n'aurait pas pour objectif de répondre aux besoins des nouvelles lignes en projet, parmi lesquelles la ligne de BHNS de la gare Saint-Jean à Floirac.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2012625_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

licence de débits de boissons de 4ème catégorie dont cette société est titulaire pour un établissement situé dans la commune de Mormant (Seine-et-Marne), au profit d'une société alors en cours de création

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00899_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

(/p) (p)S'agissant du risque d'incendie : (/p) (p)4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504450_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le comité médical saisi a, de nouveau, le 2 mai 2023, émis un avis d’inaptitude et le préfet de La Réunion a, par une nouvelle décision du 12 décembre 2023, implicitement confirmé le refus d’agrément de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104467_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Si le projet emporte création de deux nouveaux emplacements de stationnement A moto, il ne comporte cependant aucuns travaux ayant A effet la création d'un accès ou la modification de l'accès existant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000916_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C et des risques de nuisances propres à l'activité de méthanisation et, d'autre part, des statuts de l'association pour la sauvegarde de la Vallée du Meu à Milon en Trémorel ; - l'arrêté préfectoral

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc787876e75543d1c5f6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur l'exposition au risque La société [28] soutient que M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e603cdc6046d477b6508

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106563_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

L'adjoint à l'aménagement durable et à l'habitat de la commune nouvelle d'Annecy a, par un arrêté du 8 avril 2021, refusé le permis de construire sollicité.

Source officielle

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