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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dc0
5 janvier 2023
troubles et aggravé les anciens .
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300033
25 janvier 2018
Le climat subtropical de la Nouvelle-Calédonie présente des éléments très spécifiques, d'amplitude particulièrement soutenue.
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
François B... à exécuter les travaux de réfection du chemin mais avant-dire droit sur la nature des travaux à entreprendre, a ordonné une nouvelle expertise confiée à M.
2ème Chambre
DTA_2000396_20221230
30 décembre 2022
Page 49, ce même document mentionne que les zones soumises au risque d'inondation, qu'il soit identifié par le plan de prévention du risque d'inondation ou par d'autres études hydrauliques, sont reportées
DTA_2000398_20221230
Chambre Sociale
6033a2b4739c8c5724648c67
5 mai 2017
Il en résulte que si l'ancienne prescription de trente ans n'était pas acquise, la loi nouvelle s'applique.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936184
27 juillet 2009
avocat de M. et Mme A et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Grand port maritime de Bordeaux, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
4ème Chambre
DTA_2110114_20231030
30 octobre 2023
Aux termes de l'article 12 bis du plan de prévention des risques retrait gonflement des argiles : " En aggravation des dispositions du présent règlement s'appliquent les dispositions du PPR retrait gonflement
1ère Chambre
6162be8699b588421c5e37ce
22 juin 2012
[P] a déposé de nouvelles conclusions le jour de la clôture, en réplique à celles de M. et Mme [F] en date du 5 octobre 2011.
Chambre Commerciale
6a2108b6cdc6046d4708d312
3 juin 2026
M. et Mme [X] ont contesté ce rapport et ont sollicité leur assureur protection juridique afin d'organiser une nouvelle expertise.
9ème chambre 3ème section
65b40705753f879640d608a5
26 janvier 2024
DIRE que les demandeurs pourront le saisir de nouveau concernant une éventuelle réparation complémentaire due par le cabinet ELITE ASSET MANAGEMENT et son assureur de leur perte de chance, en cas d’aggravation
DTA_2102640_20231004
4 octobre 2023
création de ce nouveau dépôt n'aurait pas pour objectif de répondre aux besoins des nouvelles lignes en projet, parmi lesquelles la ligne de BHNS de la gare Saint-Jean à Floirac.
8ème chambre
DTA_2012625_20221103
3 novembre 2022
licence de débits de boissons de 4ème catégorie dont cette société est titulaire pour un établissement situé dans la commune de Mormant (Seine-et-Marne), au profit d'une société alors en cours de création
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
(/p) (p)S'agissant du risque d'incendie : (/p) (p)4.
6ème Chambre
DTA_2504450_20260122
22 janvier 2026
Le comité médical saisi a, de nouveau, le 2 mai 2023, émis un avis d’inaptitude et le préfet de La Réunion a, par une nouvelle décision du 12 décembre 2023, implicitement confirmé le refus d’agrément de
5ème Chambre
DTA_2104467_20221025
25 octobre 2022
Si le projet emporte création de deux nouveaux emplacements de stationnement A moto, il ne comporte cependant aucuns travaux ayant A effet la création d'un accès ou la modification de l'accès existant
3ème Chambre
DTA_2000916_20230112
12 janvier 2023
C et des risques de nuisances propres à l'activité de méthanisation et, d'autre part, des statuts de l'association pour la sauvegarde de la Vallée du Meu à Milon en Trémorel ; - l'arrêté préfectoral
Chambre sociale
6780bc787876e75543d1c5f6
9 janvier 2025
Sur l'exposition au risque La société [28] soutient que M.
Chambre-1 civile et com.
69d5e603cdc6046d477b6508
7 avril 2026
de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur,
DTA_2106563_20240212
12 février 2024
L'adjoint à l'aménagement durable et à l'habitat de la commune nouvelle d'Annecy a, par un arrêté du 8 avril 2021, refusé le permis de construire sollicité.
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