l'avoir débouté de son recours, alors qu'à l'appui de ses demandes, il faisait valoir que les soins qui lui avaient été dispensés, ainsi que son incapacité de travail, se trouvaient justifiés par l'aggravation

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la personne mise en examen ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis X... en accusation devant la cour d'appel de Nîmes du chef de viols aggravés

alors qu'après avoir constaté que l'implantation de l'immeuble litigieux n'était pas conforme au projet autorisé par le permis de construire et que la diminution des "prospects" qui en résultait avait aggravé

de ce que, d'une part, l'employeur n'a présenté aucune preuve à l'appui de ses allégations et qu'il a reconnu l'avoir licencié abusivement, d'autre part, de ce que l'employeur, qui avait constaté l'aggravation

019,70 euros le montant de la somme qui lui avait été accordée au titre des frais d'obsèques de son ex-mari, alors, selon moyen, que la cour d'appel, saisie de son seul appel principal, ne pouvait aggraver

- Z..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 16 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre Y... pour viols aggravés

que la demande est motivée en réalité par le désir de poursuivre ou de punir l'intéressé à raison de considérations de nature notamment religieuses ou politiques, ou que sa situation risque d'être aggravée

X..., à hauteur de sommes de 10 000 francs ou 5 000 francs chacune ; "que les époux Y... ont soutenu qu'au premier devis du 12 janvier 1992, était agrafée une carte de visite professionnelle de M.

Y... au paiement de diverses sommes et la désignation d'un nouvel expert afin d'examiner l'aggravation des désordres et la survenance de désordres nouveaux ; qu'ils ont, ensuite, sollicité la condamnation

B... demande au tribunal d’annuler le tableau d’avancement à la classe exceptionnelle du corps des professeurs agrégés en tant que son nom n’y figure pas.

Mme A B est professeure agrégée d'histoire-géographie en poste au lycée Benjamin Franklin d'Orléans depuis 2018.

corps des professeurs agrégés d'éducation physique et sportive ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale d'établir une nouvelle liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs agrégés

Vu la requête, enregistrée le 11 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, dont le siège est ...

Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, dont le siège est ...

professeurs agrégés d'éducation physique et sportive, puis d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale d'établir une nouvelle liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs agrégés au titre

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agneaux distribution, société anonyme dont le siège social est ...,

Aux termes, d'une part, de l'article 5 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré : " Les professeurs agrégés sont recrutés : ()