EDIFIEE, EN 1926, UNE PETITE MAISON QUI EST SITUEE, AU NORD, A UN METRE ENVIRON DE LA LIMITE DU FONDS DE KARAKHANIAN, A SOLLICITE ET OBTENU, LE 8 JUILLET 1961, UN PERMIS DE CONSTRUIRE L'AUTORISANT A AGRANDIR

Sur le premier moyen : Vu l'article 555 du Code civil ; Attendu que lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec les matériaux appartenant à ce dernier, le

nouvelles et ne sont donc pas opposables au projet qui porte sur l'extension d'une construction existante ; • l'article U.11 du règlement du plan local d'urbanisme s'applique aux constructions nouvelles

[B] [Z] et Mme [U] [Y] étaient propriétaires d'une maison individuelle située [Adresse 3], dont ils ont souhaité réaménager le rez-de-chaussée et l'agrandir par la construction d'une extension sur le jardin

[H] (les époux [H]) ont accepté, le 18 mars 2016, le devis émis par la société Morisseau (la société) pour la construction d'une véranda à ossature d'aluminium, afin d'agrandir leur maison d'habitation

B LES DEPENSES D'AMELIORATION AFFERENTES AUX LOCAUX D'HABITATION, A L'EXCLUSION DE FRAIS CORRESPONDANT A DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RECONSTRUCTION OU D'AGRANDISSEMENT" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS

A B un permis de construire une extension d'une habitation de 45,49 m², une couverture d'une terrasse et un agrandissement d'un garage.

, de reconstruction ou d'agrandissement () / 2° Pour les propriétés rurales : / a) Les dépenses énumérées aux a à e du 1° () ".

Dit qu'en agrandissant en mai 2005, la trémie technique-existante pour relier les lots 77/78 au lot 68 situé au-dessous et ce, sans autorisation de l'assemblée générale, M.

Le 22 février 2021, le service leur a adressé une proposition de rectification remettant en cause le montant à retenir au titre des dépenses de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration

, de reconstruction ou d'agrandissement" ; qu'il résulte de ces dispositions que les dépenses effectuées par un propriétaire et correspondant à des travaux entrepris dans son immeuble sont déductibles

, de reconstruction ou d'agrandissement ... 2.

, DE RECONSTRUCTION OU D'AGRANDISSEMENT" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LES DEPENSES EFFECTUEES PAR UN PROPRIETAIRE ET CORRESPONDANT A DES TRAVAUX ENTREPRIS DANS SON IMMEUBLE SONT DEDUCTIBLES

a pu, sans erreur de droit, prendre comme référence la construction initiale telle qu’elle existait en 2020 et s’opposer à la déclaration préalable déposée par M.

revanche dans le bois de Champdoeil, situé au milieu des champs à environ un kilomètre de la ferme, a été trouvé un stock important "d'inox" et un dépôt pêle-mêle d'objets divers et dessins dans une construction

, de reconstruction ou d'agrandissement " ; qu'il résulte de ces dispositions que les dépenses effectuées par un propriétaire et correspondant à des travaux entrepris dans son immeuble sont déductibles

B LES DEPENSES D'AMELIORATION AFFERENTES AUX LOCAUX D'HABITATION, A L'EXCLUSION DE FRAIS CORRESPONDANT A DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RECONSTRUCTION OU D'AGRANDISSEMENT"; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS

de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mai 1989, par lequel le maire d'Aubière lui a refusé le permis de construire qu'il sollicitait en vue de l'agrandissement