Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

Article D615-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 50

Code rural (nouveau)

quarante mois dans les cinq ans précédant l'année de l'introduction de sa demande d'aide relative au paiement en faveur des jeunes agriculteurs.

Article R221-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 50

Code de la route

-Les personnes pouvant organiser l'épreuve théorique générale du permis de conduire mentionnées au 1° de l'article L. 221-4 sont agréées par le ministre chargé de la sécurité routière pour une durée de dix ans renouvelable.

Article 18

—

I. ― Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont soumis à un dispositif d'assurance de la qualité et à une obligation de formation continue dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité et de l'éducation

Article 2

—

et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ; - organiser la vie quotidienne des jeunes accueillis ; - élaborer pour chaque jeune accueilli un projet

Article 34

—

Les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle sont nommés en qualité de stagiaire par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. La durée du stage est de d'un an.

Article 2

—

de placement, en application du code de la justice pénale des mineurs, des articles 375 à 375-8 du code civil, du code pénal et du décret du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur des jeunes

Article 21

—

Toutefois, sont dispensés de stage les professeurs issus du corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom. La durée du stage est d'un an.

Article Annexe II

—

A l'issue du stage : - l'interne doit remettre un rapport de stage portant sur la formation théorique et pratique acquise durant le stage, visé par le responsable médical de stage, au responsable de l'enseignement et au directeur de l'établissement d'accueil

Article 11

—

Toute décision ayant pour objet de délivrer, renouveler, modifier, suspendre ou retirer l'agrément d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière est inscrite sur le registre national de l'enseignement de la

Article R6153-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Code de la santé publique

Ils accomplissent au moins un stage auprès d'un praticien maître de stage agréé au cours du troisième cycle court.

Article Annexe II - II. Maquette 25

—

Stages : -1 stage en pédiatrie générale dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en pédiatrie ; Lorsqu'un ou plusieurs des stages mentionnés aux trois précédents alinéas sont accomplis au cours de la phase socle, ils sont remplacés par des stages

Article 26

—

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne

Article D633-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 32

Code de l'éducation

Les stages font l'objet d'une validation dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Article R4352-9