Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2018. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. K....

motifs qu'Alain X... sollicite sa mise en liberté au motif qu'il serait détenu, selon lui, sans titre valable puisque le jugement l'ayant condamné n'a pas ordonné son maintien en détention par décision spéciale

DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE NANCY ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'article 158 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide

Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de l'Association pour l'insertion et le développement de l'activité économique "AIDAE

au montant préalablement indéterminé, telle l'aide litigieuse.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 avril 2025.

PIREYRE, président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° N 19-22.029 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S....

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denise Y... coupable d'avoir employé clandestinement une salariée ; "aux motifs adoptés du jugement que, le 25 novembre 1995, Mme X..., avertie par sa fille aînée

recours n'est ni impossible, ni contraire à la manifestation de la vérité, ni de nature à entraver le cours de la justice ; qu'en refusant aux accusés la possibilité de s'exprimer en langue basque avec l'aide

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1245 F-B Pourvoi n° C 23-15.895 Aide juridictionnelle

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice corporel soumis à recours subi par B... à la somme de 8 884 889 francs ; "aux motifs que le préjudice subi au titre de l'aide

de la construction et de l'habitation et de l'article 593 du code de procédure pénale ; défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Rajkumari A... coupable d'aide

Réservation et vente d'excursions, de places de spectacles, accompagnement de clientèle. Maintenance, dépannage et réparation.

octobre 1992 à l'embarquement du vol TU 761 à destination de Tunis (Tunisie), le prévenu a refusé de se soumettre à l'exécution dudit arrêté ; qu'il reconnaît n'avoir pas ignoré que la commission spéciale

Nurys, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 12 octobre 1998, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers

Chafika Y... était en relation constante avec Luis C..., dit "Sandra", qui lui adressait régulièrement des clients du milieu prostitutionnel travesti sud-américain, Monica X... agissait de même, spécialement

MAIRE DE CLAIRVAUX-LES-LACS JURA A OCCUPER, JUSQU'AU 30 JUIN 1972, POUR Y EXPLOITER UN COMMERCE DE FRITERIE-ROTISSERIE, UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'AIRE

[Y] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2015, qui a condamné le premier, pour corruption passive et aide à l'entrée et au séjour irrégulier

Y..., en échange de l'aide apportée à l'entrepreneur pour monter ses dossiers, aient eu pour but et pour résultat l'accomplissement par Louis X...

Dans le cas où aucun poste correspondant ne serait disponible à cette date, nous vous proposerions de bénéficier d'une aide à la recherche d'un emploi, auprès d'un cabinet spécialisé, au choix de la société