Codes de loi français

Article ANNEXE B *suite*

41 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Article ANNEXE A *suite*

41 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Titre professionnel : technicien de chantier aménagement finitions (ancien intitulé : technicien aménagement finitions). Niveau : IV. Code NSF : 233 p.

Article L566-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 15

I. – Les digues sont des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.

Article 8

. - un contrôle visuel à la livraison sur chaque lot.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

brûlerie sera chaque jour en activité ; 4° La nature des matières premières à distiller et le lieu où elles ont été récoltées ; 5° S'il y a lieu, le volume et le rendement minimal par hectolitre pour chaque espèce de matières à distiller ou pour chaque lot

Article Annexe 3

ainsi que la date du ou des versements de cette contribution ; ou - que les dépenses ont été réglées par le demandeur et la date ou les dates de paiement de ces fonds quand le demandeur est maître d'ouvrage du programme.

Article Annexe

A l'occasion de toute transaction portant sur des lots présumés d'origine dangereuse, l'acheteur doit demander au vendeur de porter sur le bon de livraison ou sur la facture une mention de triage ou de non-triage.

Article 7

Pour la mise en œuvre de l'article 7 du décret du 25 août 2017 susvisé, la personne exploitant des postes d'enregistrement de paris sportifs ou de jeux de loterie pour le compte de La Française des jeux lui notifie :

Article 2

-Les activités de l'établissement public Grand Paris Aménagement s'exercent dans le cadre du contrat d'objectifs prévu à l'article L. 321-32 du code de l'urbanisme. II.

Article 5

Lorsque le préfet exige, en application des articles R. 181-45 et R. 214-117-III, en raison d'une modification non substantielle qui est apportée à un système d'endiguement ou à un aménagement hydraulique, que l'étude de dangers soit mise à jour, l'étude

Article L3114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 45

-L'Autorité de régulation des transports fixe les obligations s'appliquant à toute personne exerçant un contrôle sur l'exploitation d'aménagements relevant de l'article L. 3114-1, à tout exploitant de ces aménagements ou à tout fournisseur de services

Article 9

L'installation devra disposer d'ouvrages permettant de stocker, de collecter ou de traiter les produits dérivés correspondant à la production d'une journée de pointe.

Article REF 4

Calcul de l'effectif L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage, de l'exploitant ou du propriétaire.

Article D112-1-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 08 > 52

-L'étude préalable est adressée par le maître d'ouvrage au préfet par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.

Article R211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 50

Le projet d'ouvrage peut être qualifié de projet d'intérêt général par le préfet, pour l'application de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme.

Article R*442-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 94

Soit d'une ouverture de crédit par laquelle celui qui l'a consentie s'oblige à avancer au lotisseur ou à payer pour son compte les sommes nécessaires à l'achèvement des travaux, cette convention devant stipuler au profit des futurs attributaires de lots

Article 221-X/02

Application 2 Tout engin, quelle que soit sa date de construction, sur lequel sont effectuées des réparations, des modifications, des transformations, ainsi que les aménagements qui en résultent, doit continuer à satisfaire au moins aux prescriptions

Article L 78

Aménagements techniques § 1.

Article L3114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 63

L'exploitation des aménagements autres que ceux comprenant un unique emplacement d'arrêt exclusivement destinés aux services de transport urbain est soumise aux règles prévues aux articles L. 3114-5 à L. 3114-7.