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37 149 résultats pour « analyse de chacune d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f4cd58014677403a94

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

résultait des termes mêmes du rapport d'expertise que l'expert judiciaire avait établi ce rapport après une seule réunion d'expertise, sur le fondement d'un examen non contradictoire du "dossier" de chacun

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165315

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

avec l'accusé de réception de transmission de l'offre retenue ou le récépissé remis au moment de son dépôt ; 6) les offres finales de prix globaux remises par les candidats non retenus au titre de chacun

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03580

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

, d'humiliations, de brimades, d'injures, de gestes et paroles déplacés, ainsi que de propos discriminatoires ; qu'elles ont encore indiqué avoir été menacées de mort par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00060

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

ont confirmé qu'elles avaient acquitté les sommes réclamées par Mme X... par crainte de ne pas pouvoir passer leurs examens ; que certains étudiants ont indiqué aux enquêteurs avoir renoncé de ce fait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170077

Appel

23 février 2017

23 février 2017

» n°15994300000P et en particulier le rapport d’analyse complet des offres et la note finale détaillée obtenue par leur offre.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101181

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

les conclusions de l'expert, que les semences des graines de carottes Napoli provenant du lot n° 212356 étaient atteintes d'un vice caché en ce que leur taux de faculté germinative était de 75 % et qu'elles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00280

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

U..., commissaire aux comptes intervenu en qualité d'expert pour analyser les offres reçues par l'OPT, et M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503698_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

prix du BPU " annoncée, qui était exprimée de la façon suivante : " Analyse de chaque prix unitaire par rapport à la moyenne des offres sur chaque prix unitaire ", . d'autre part, la commune n'a finalement

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5b9

Cassation

12 mai 1981

12 mai 1981

JEAN-PAUL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1979, QUI LES A CONDAMNES A 3 000 FRANCS D'AMENDE CHACUN ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10638

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

communiquées par chaque partie, à savoir la note de JBG Consultant et les analyses 1 et 2 du Cabinet de [L], produites par les appelantes, et les notes techniques de GM Consultant n°1 et 2 versées au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163278f33484180ee7228bc

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

parties la charge des frais irrépétibles et dépens, tant de première instance que d'appel, qu'elles ont engagés.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01778_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Ingénierie et Etandex à lui verser la somme de 1 672 121,74 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre des travaux de reprise de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas

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CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946e8

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Et elles soutiennent que l'analyse erronée et sommaire du rapport F... par le cabinet T...

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TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c44cdc6046d475d046f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

méthode d’évaluation qu’il aura identifiée; - obtenir la communication et analyser les comptes d’exploitation de la résidence et les bilans des dernières années écoulées précisant notamment les taux de

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TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

s'il sont imputables à la conception des Compteurs Mono G1 litigieux ou à une cause extérieure ; et dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles, en précisant les

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TA

6ème Chambre

DTA_2202917_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il résulte de ces dispositions combinées du code de l'environnement que, si elles n'imposent pas au commissaire-enquêteur de répondre à chacune des observations présentées lors de l'enquête publique, elles

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CC

soc

613723aecd5801467740ce30

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, et méconnu l'étendue de ses pouvoirs ; 3 / qu'en énonçant "qu'à cet égard, le jugement repose sur des motifs pertinents résultant d'une analyse

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CC

civ2

607941169ba5988459c403a1

Cassation

29 novembre 1972

29 novembre 1972

ET AUTRES, DEMOISELLE X..., ET AUTRES, EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLES ESTIMAIENT AVOIR SUBI DU FAIT DE DIVERS ECRITS, LE TRIBUNAL S'EST DECLARE INCOMPETENT AUX MOTIFS QUE LES FAITS DENONCES CONSTITUAIENT

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01663

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

de ces deux primes est le résultat de l'application d'une règle spécifique dont bénéficie chaque salarié de l'entreprise ; que l'application à chaque salarié des modalités de calcul de chacune de ces

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

du 24 mai 2017, qui a condamné le premier, pour diffamation publique envers un particulier, à 1 000 euros d'amende, le deuxième et le troisième, pour complicité de ce délit, à 1 500 euros d'amende chacun

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