Codes de loi français

Article 228-4.29

Appareil à gouverner

Article 228-5.30

Appareils de chauffage

Article Annexe I

CONTENU DES ANALYSES TYPES DES ÉCHANTILLONS D'EAU Deux types d'analyses sont définis pour les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires ne provenant pas d'une distribution publique : -l'analyse de type R correspond au programme d'analyses de routine

Article Annexe 2

Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution. - division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération ; - sous-classe 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux

Article R2224-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 91

le cas échéant, ceux de l'utilisateur ; 2° La localisation précise de l'ouvrage et ses principales caractéristiques ; 3° Le ou les usages auxquels l'eau prélevée est destinée ; 4° S'il est prévu que l'eau prélevée sera utilisée dans un réseau de distribution

Article 256 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 92

Ces personnes morales sont assujetties, en tout état de cause, pour les opérations suivantes : Livraisons de biens neufs fabriqués en vue de la vente, Distribution de gaz , d'électricité et d'énergie thermique, Opérations des économats et établissements

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 58

infrastructures ou équipements implantés sous terre sans l'accord écrit des propriétaires ou hors de toute servitude d'utilité publique régulièrement déclarée, dans le but d'assurer le transport d'énergie, les télécommunications, le captage ou la distribution

Article 28

Prélèvement d'eau. 1. Prélèvement d'eau Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement. 2.

Article L5361-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 51

Les prélèvements d'eau sont soumis à autorisation et au versement d'une redevance domaniale.

Article L5261-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 97

Les prélèvements d'eau sont soumis à autorisation et au versement d'une redevance domaniale.

Article CH 6

Appareils installés à l'intérieur du bâtiment : Tout appareil ou groupement d'appareils à combustion, de production de chaud et/ou de froid, doit être installé dans un local. a) Lorsque la puissance utile est inférieure ou égale à 30 kW, le local doit

Article 7

Pour les masses d'eau en bon état lors de l'évaluation la plus récente et pour lesquelles l'échéance était fixée à 2015 dans les SDAGE en vigueur, il sera précisé que l'objectif est atteint “depuis 2015” ; Pour les masses d'eau en bon état lors de l'évaluation

Article GZ 8

Appareils et matériels à gaz §2. Les machines de production ou générateurs de chaleur, de froid et d'électricité utilisant des combustibles gazeux sont assimilés pour l'application du présent chapitre à des appareils à gaz. §3.

Article CH 46

Appareils à combustion L'installation d'appareils de production-émission à combustion dans les établissements recevant du public est autorisée dans les conditions fixées dans la suite du présent règlement et sous réserve des dispositions particulières

Article 64

Dispositifs préventifs sur les appareils de combustion I. - Les appareils de combustion sont équipés de dispositifs permettant, d'une part, de maîtriser leur bon fonctionnement et, d'autre part, en cas de défaut, de mettre en sécurité l'appareil concerné

Article R543-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 83

est tenu de faire traiter cet appareil dans les conditions fixées à l'article R. 543-33.

Article Annexe II

B. - Plaques de mises en garde 1° Les appareils doivent porter une deuxième plaque apparente et solidement fixée portant la mention suivante : "Attention : cet appareil dégage des produits de combustion.

Article GZ 25

Evacuation des produits de la combustion des appareils à gaz du type raccordé § 1er. - Cet appareil ne concerne pas les appareils situés en chaufferie, qui doivent répondre aux prescriptions du chapitre VI du titre II du présent règlement.

Article 11

-Sous réserve des dispositions complémentaires des II à IV du présent article, le niveau de protection qui est associé à une zone protégée par un système d'endiguement est précisé par la hauteur d'eau maximale (cote du cours d'eau ou niveau marin) ou

Article 228-2.18

Citerne d'eau de mer réfrigérée (RSW) et d'eau de mer glacée (CSW) pour poissons En application de la directive 97/70/CE, les dispositions du présent article sont applicables aux navires neufs et existants.