l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral, subsidiairement au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, alors : « 1°

qu'il est indispensable d'empêcher une pression sur la victime ou sur des témoins et que la détention est le seul moyen d'atteindre ces objectifs ; Attendu qu'en cet état, l'arrêt n'encourt pas les griefs

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à M.

X..., alors, selon le moyen, d'une part, que seule une exception de réconciliation rend un conjoint irrecevable à alléguer des griefs antérieurs à l'encontre de son épouse à l'appui d'une demande en divorce

par la société Soufflet, une appréciation contraire des juridictions belges, ou vice-versa, il en résulterait potentiellement un risque de contrariété entre les solutions susceptibles d'être adoptées

X... la modification litigieuse qu'il n'avait ainsi pu accepter ni connaître, ainsi que l'avaient décidé les premiers juges en se fondant sur ces éléments décisifs d'appréciation, la cour d'appel a tout

X... embauché le 22 mars 1982 par la société Massaduc en qualité d'employé de libre service a été licencié le 13 mai 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1996) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit dit et jugé que la rupture du contrat de travail était intervenue aux torts exclusifs de

U... par le syndicat F3C - CFDT étaient de 730 salariés ; que le syndicat avait pour sa part allégué un effectif de 566 salariés ; qu'en retenant, pour apprécier la représentativité de la CFDT, un nombre

France (la société KPMG) et la société Cabinet Guy Noël et associés (la société Cabinet Guy Noël) ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches : Attendu que les sociétés Total et SFA font grief

..., F..., Meruz et Mmes I... et A..., salariés de la société Nomel, ont participé à une grève du 3 au 7 octobre 1988 ; qu'ils ont été licenciés le 17 novembre 1988 ; Attendu que les salariés font grief

Y... fait grief à l'arrêt qui fixe à une certaine somme le montant du préjudice subi par lui, de retenir que le tribunal a fait une juste appréciation de ce préjudice, alors, selon le moyen, "que le juge

que le véhicule serait habituellement conduit par son fils, le souscripteur a agi en fraude des droits de la compagnie d'assurances ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations procédant d'une appréciation

que Jean-Claude B... a commis une faute personnelle en enfreignant les règles de sécurité; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance et tirées de son pouvoir souverain d'appréciation

coupable d'avoir établi une attestation faisant état de faits matériellement inexacts et l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que concernant la relation adultérine alléguée

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors : « 1° / que les juges doivent apprécier la force probante des éléments de preuve produits devant eux ; qu'en se fondant pour objecter que l'exposante