Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 343 résultats pour « approbation par le maître de l'ouvrage de l'ouvrage exécuté »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 422-111
Si le fonds d'investissement à vocation générale nourricier et l'OPCVM ou le FIA maître ont des exercices comptables différents, le commissaire aux comptes de l'OPCVM ou du FIA maître établit un rapport ad hoc à la date de clôture du fonds d'investissement
Article R914-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 44
physique et sportive et les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement.
Article L914-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 21
Ces maîtres bénéficient également des mesures de promotion et d'avancement prises en faveur des maîtres de l'enseignement public.
Article 422-214
Les ordres sont exécutés dès l'établissement du prix d'exécution et à ce seul prix. Sont exécutés : en priorité les ordres d'achat inscrits au prix le plus élevé et les ordres de vente inscrits au prix le plus faible.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 17
Le budget du centre national n'est exécutoire qu'après approbation des deux ministres. Les ressources du centre national comprennent :
Article R823-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 89
Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et le secrétaire après leur approbation qui a lieu lors de la séance suivante.
Article L1112-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 77
La durée de réalisation du schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée ne peut excéder, à compter de son approbation :
Article D221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 84
Il peut, sur ces bois et forêts, avec ou sans l'aide de l'Etat et des collectivités publiques, exécuter ou faire exécuter tous travaux d'entretien, d'équipement et de restauration.
Article R442-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 70
La rémunération des maîtres contractuels ou agréés et des maîtres délégués exerçant leur enseignement dans les classes placées sous le régime de l'association ou sous le régime du contrat simple est mandatée mensuellement et à terme échu, selon les règles
Article Annexe IV
tout ou partie des compétences terminales qui suivent et des savoirs technologiques qui leur sont associés : - C1.1 Lire et décoder un plan ; - C1.2 Reconnaître les matières d'œuvre ; - C1.4 Décoder les plans, schémas et descriptifs ; - C2.1 Exécuter
Article Annexe
Il planifie les travaux dans le cadre du planning imposé par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage. Il passe commande des matières d'œuvre et des locations de matériels. Il consulte les sous-traitants et contractualise avec eux.
Article 310-1.12
Autorités compétentes L'organisme habilité envoie au Ministre chargé de la mer copie de toutes les approbations émises en son nom.
Article R212-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 47
Le comité de bassin adopte le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau et le soumet pour approbation au préfet coordonnateur de bassin.
Article R557-9-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62
L'organisme qui a délivré l'approbation européenne de matériaux retire cette approbation lorsqu'il constate que ladite approbation n'aurait pas dû être délivrée ou lorsque le type de matériau est couvert par une norme harmonisée.
Article R914-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97
Les maîtres ayant obtenu un contrat provisoire bénéficient des dispositions du décret du 7 octobre 1994 mentionné à l'article R. 914-34, à l'exception de celles relatives au détachement et aux sanctions disciplinaires.
Article R914-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient de l'allocation temporaire d'invalidité dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.
Article R143-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 76
Le président de la formation compétente désigne un contre-rapporteur parmi les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire.
Article R914-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98
Pour l'application des dispositions de la présente section, selon la commission consultative mixte considérée, les mots : " maître " ou " maîtres " désignent :
Article ANNEXE I c
Techniques Particulières CECRL Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues CEE Conseiller Entreprises pour l'École CFA Centre de Formation d'Apprentis CMR Cancérigène Mutagène et Reprotoxique DIUO Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage
Article 6
L'Etat remettra au concessionnaire les terrains dont il a la propriété, et les ouvrages qu'il a réalisés dans la zone située à proximité de la barrière de péage, nécessaires à la réalisation de l'Ouvrage, et visés à l'article 2 ci-dessus, conformément
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