Ils font valoir que la preuve des man'uvres frauduleuses commises par M.

Compte tenu de l'ancienneté de la salariée dans l'entreprise, celle-ci prétend à bon droit au bénéfice d'une indemnité de préavis, correspondant à un mois de salaire.

règlement d'atelier de l'entreprise Bourquin, lequel n'avait jamais été mentionné auparavant au cours de la procédure, sans que le contenu dudit règlement ait été discuté contradictoirement par les prévenus

A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 5000 FRANCS D'AMENDE POUR BANQUEROUTE SIMPLE ET FRAUDULEUSE, ESCROQUERIE, Z...

COMPTARMOR avait parfaitement connaissance des agissements frauduleux perpétrés dans le commerce de Monsieur X..., qu'il ressort tant de ces courriers que de l'arrêté des comptes de l'exercice 1997-98

avait perçu la somme de 187 111,14 francs ; que la photocopie des chèques litigieux ne pouvait être obtenue en raison de l'ancienneté des faits ; que, pour l'année 1987, il apparaissait que la prévenue

a servi au fraudeur pour intervenir sur le vrai site de la banque et pour créer des payweb card frauduleux », la banque a formé un recours en révision contre l'arrêt du 3 septembre 2015 ; que pour dire

le rapport à Marie-Annette X... dans la succession de Georgette B... veuve X..., selon les règles prévues aux articles 858 et suivants du Code civil, de la somme de 32.056,18 euros, sans pouvoir y prétendre

[G] de s'être approprié un ordinateur portable ainsi que des fichiers et des logiciels dont les licences appartenaient à l'entreprise. M.

des heures supplémentaires, au taux de 25% de février 2012 au 21 janvier 2013, -69,94 euros au titre des congés payés y afférents, -5.000 euros au titre des dommages et intérêts pour application frauduleuse

[V] [F] via le dépôt frauduleux. Elle souligne que M.

X... ; que l'invraisemblance de la version soutenue par le prévenu, la cohérence de la version donnée par la victime et le témoignage de M.

[T] et la société DCDC n’apportent pas la preuve d’une quelconque faute qu’ils auraient commise ; - juger que les actes prétendus de concurrence déloyale et de parasitisme ne sauraient les concerner ;

de la part du prévenu des sommes devant revenir à la société Hachette et que son seul caractère tardif ne saurait, en l'absence de toute intention frauduleuse, caractériser le détournement prévu par l'article

jour de retard passé ce délai, ladite astreinte courant pendant trois mois, - dit se réserver la liquidation de l'astreinte, - dit sans objet la demande subsidiaire de l'INPI relative au dépôt frauduleux

le 28 janvier 2015 le tribunal de Constantine d'une requête pour contraindre son épouse à réintégrer le domicile conjugal sachant que l'enfant est resté auprès de sa mère pour recevoir des soins appropriés

Il prétend que la société UNISYS FRANCE a commis plusieurs fautes dans l'exercice de son droit de révocation ad nutum.

Ils estiment qu'il est juridiquement incohérent de prétendre, d'une part, que le logement serait impropre à sa destination, et, d'autre part, d'en solliciter la poursuite.