CIVIL ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; VU LE DECRET DU 13 AOUT 1954 ET L'ARRETE MODIFIE DU 23 MARS 1965 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA

X... a été assujetti au titre des années 1973, 1974 et 1975 et des cotisations de majoration exceptionnelle qui lui ont été assignées au titre des années 1973 à 1975 a été fixé conformément à l'avis émis

1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ANNULE L'ARRETE DU 4 NOVEMBRE 1974 ATTRIBUANT A M.

, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 ; Vu le décret du 17 mars 1978 ; Vu le code forestier ; Vu le décret

X... devant le tribunal, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 28 février 1973 et l'arrêté ministériel du 29 juin 1973 pris pour son application ; Vu le code des tribunaux administratifs ;

/1976 ; - aucun avis ne peut être émis concernant la date supposée du 19/08/1979 puisqu'aucun écrit de comparaison n'a été produit pour cette période ; - la signature pourrait émaner de 1976/1977/1979

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 février 1988), que Mme A..., ayant obtenu le 19 août 1970 l'autorisation de créer un lotissement, en a vendu un lot le 4 novembre 1970

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des articles anciens 1er, 2, 8, 24 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, L. 541-1, L. 541-2, L. 541-7, L. 541-46 du Code de l'environnement, 111-3, 111-4, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de

X... en 1978 et jusqu'à la fin du mois de septembre 1979, comme l'ont retenu les premiers juges et comme l'attestent les comptes-rendus, régulièrement versés aux débats, rédigés par M.

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE PAR UN ARRETE EN DATE DU 20 AVRIL 1971, LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE A AUTORISE

SUR CE Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 47 du Code civil " tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans

Maria Stagno est née en 1977 et réside à Dilbeek, et sa sœur, Manuela Stagno, est née en 1979 et réside à Asse.

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de M. Jean-François X..., administrateur judiciaire, demeurant ...

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON DU 12 FEVRIER 1976 EN TANT QUE SON ARTICLE 1ER, ANNULE L'ARRETE N A 968 DU 23 JUILLET

de l'entreprise avait diminué de 1975 à 1977 dans le service qu'assurait M.

A PARIS, A PAYER A AISSA X..., QUI FUT A SON SERVICE, DU 1ER SEPTEMBRE 1970 AU 1ER FEVRIER 1972, PUIS DU 1ER OCTOBRE 1972 AU 25 JANVIER 1977, UNE INDEMNITE REPARATRICE POUR VIOLATION DE LA REGLEMENTATION

Durant cette période, il a occupé les postes suivants, exclusivement au fond : Apprenti du 18/06/1970 au 31/05/1971, Aide piqueur + préposé au remblayage hydraulique du 01/06/1971 au 31/01/1973, Piqueur