1231-1 du Code civil, de l'article 1937 du Code civil et l'article 32 du RGPD ; - DECLARER RECEVABLE l'action de Madame [O] [D] à l'encontre de la SA BNP PARIBAS fondée sur les articles L.133-18 et suivants

de cette dernière disposition, ensemble, l'article L. 1233-67 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, et l'article L. 1234-1 du même code ; 5°/ qu'en infirmant le jugement entrepris

1231-1 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Dire qu'Otis a manqué à son obligation de sécurité et que sa responsabilité est engagée à l'égard de Sadispin et Colombe ; * Ordonner

A l'audience du 12 septembre 2024, la société PARICI demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Vu l'article 32 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article L. 1233-61 du même code ; 3°/ que lorsque l'intimé ne comparait pas ou ne conclut pas, la cour d'appel est tenue de s'expliquer sur les

L. 4121-1, L.4621-1, L.4622-1, L.1121-1 et L.1231-1 du Code du travail, ensemble l'article R.4624-10 du même Code.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 février 2022, ils ont demandé de : 'Vu les dispositions des articles l'article 1231-1 du Code Civil, l'article 9 du Décret n°2005-790 du 12 juillet

Au visa de l'article 1231-1 du Code civil, le manquement à l'article 14 du Règlement européen doit donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts.

L. 1232-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures transmises par voie électronique le 26 juillet 2022, Mme [S] [E] [F], appelante, demande à la cour, au visa des articles 1228 et 1231-1 du code civil

Au soutien de ses écritures, la société [Localité 1] demande de : Vu l'article 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants

il aurait convenu dans les difficultés rencontrées, et demandait à la juridiction de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1221 et 1231-1 du code civil, Vu les articles D2223-122 et D2223-123 du code

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE 1°) Sur la nullité du licenciement : que M.

42 et 46 du Code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

[B] demande au tribunal de : Vu l'article L113-8 du code des assurances, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile, * Condamner ALLIANZ

L. 1221-1 et 1231-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil en sa rédaction applicable au litige.

L. 642-19 du code de commerce et de l'article 1304-6 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

1103 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Constater que l'action de SYD est recevable et bien fondée, * Condamner 16COM à payer à SYD la somme principale de 66 310,27