514-5 du Code de procédure civile, - débouter Madame [Z] du surplus de ses demandes, fins et conclusions, - débouter Madame [Z] de sa demande formulée au titre de l’article 700 du CPC, - débouter la CARPIMKO

872 et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 809 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1331-7 du même

est de droit, CONDAMNER Monsieur [J] [C] à payer à la SA CRÉDIT LOGEMENT la somme de cinq mille euros (5 000 €) sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC, CONDAMNER Monsieur [J] [C]

septembre 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille. 2.000€ sont demandés au titre de l’article 700 CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SARL SBK SERVICES à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE LEVARLET SARL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ECO RENOV à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société KHURRAM INTERNATIONAL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société AZ RENOVATION à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Il est à noter que la partie I « CONDITIONS SPECIALES », détaille en son article 1 la « NATURE et REFERENCES DU MARCHE PRINCIPAL » et en son article 3 les « PIECES CONTRACTUELLES PARTCULIERES » dans leur

700 du CPC ; - CONDAMNER la même in solidum aux dépens de l’incident, dont distraction au projet de Maître Wagner, conformément à l’article 699 du CPC ».

455 du CPC.

395 du CPC dispose que « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence à l’assignation de l’association CPCV [Localité 3] à laquelle elle a déclaré se référer à l’audience du 13 mars 2026

Attendu que l’article L 133-18 du code monétaire et financier dispose que : En cas d’opérations de paiement non autorisé signalée par l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article L 133-24 le

- Vu le dispositions des articles 835 CPC et 1315 CC. - Annuler la décision entreprise.

et suivants du code civil, vu l'article L.441-6 du code de commerce : * Condamner la société SAS [Localité 3] à payer à la société [Localité 1] la somme de 36.997,67 € assortie des intérêts légaux à

. *** Par conclusions en date du 19 septembre 2023, Mme [Y] demande au tribunal de: Vu les dispositions des articles 131-1 et suivants, 1565, 696 et 700 du code de procédure civile Donner acte à