NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil national des tribunaux de commerce Articles R. 721-7 et suivants du code de commerce Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés Articles R. 123-81 et A.123-7 et suivants

Article R131-28-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 01

Code de l'environnement

L'acceptation de la gestion directe des réserves naturelles mentionnées à l'article L. 332-1 , des aires marines protégées en application de l'article R. 334-1 et des réserves nationales de chasse et de faune sauvage en application de l'article R. 422-94

Article R773-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R774-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article Annexe 3 aux articles R. 113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 87 > 43

Code du patrimoine

Annexe 3 aux articles R. 113-1, D. 132-23, D. 421-5 et R. 423-3 Textes statutaires relatifs aux établissements publics relevant du ministère chargé de la culture mentionnés aux articles ci-dessus Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre

Article L5785-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 58

Code des transports

Outre les clauses obligatoires définies par la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée par l'ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 instituant un code du travail dans les territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer, il comporte

Article Annexe II

—

Activités définies au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail PRESCRIPTIONS MINIMALES DE FORMATION Personnel d'encadrement technique -connaître les moyens techniques et matériels permettant de maîtriser l'aéraulique d'un chantier ;

Article 3

—

- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994 Art. 2 - Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 Art. 25 - Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 7 - Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009 Art. 2 - Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009 Art. 1 - Décret

Article 1

—

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 26 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, les avoués près les cours d'appel sont inscrits, à la date de leur première prestation de serment

LEGIARTI000027962922

—

VERSÉES Alsace 18 938 380 Aquitaine 32 686 024 Auvergne 14 889 736 Bourgogne 16 383 739 Bretagne 31 098 902 Centre 24 664 738 Champagne-Ardenne 13 695 000 Corse 4 054 791 Franche-Comté 10 662 107 Ile-de-France 94

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

L. 1321-2 et R. 1321-13 du code de la santé publique ; Servitudes attachées à la protection des eaux minérales instituées en application des articles L. 1322-3 à L. 1322-13 du code de la santé publique. d) Réserves naturelles et parcs nationaux.

Article 85

—

La pension ainsi majorée ne peut excéder la pension qui aurait été obtenue par application du pourcentage maximum mentionné au I du présent article.

Article 1

—

vétérinaires Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1 Sous-total 1 Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1 Sous-total 1 Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques Val-de-Marne (94

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

Code général des collectivités territoriales

Annexe VI aux articles D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224-3.

Article 1

—

autres Etats membres de l'Association européenne de libre-échange dont l'assimilation avec un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures dans les domaines scientifiques aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 94

Article 1

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 Art. 88, Art. 93, Art. 89, Art. 94, Art. 90, Art. 95, Art. 92, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 96, Art. 101, Art. 102 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 67-967

Article 3

—

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 26 du décret du 28 mai 1990 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante : I = 568, 94 + (0, 18 x VD), si le produit VD est égal ou inférieur à 5 000 ; I = 1 137, 88 + (0, 07 x VD), si

Article 26

—

R*211-2 -Décret n° 76-550 du 16 juin 1976 Art. 1 -Décret n° 94-460 du 3 juin 1994 Art. 2 -Arrêté du 21 janvier 2004 Art. Annexe

LEGIARTI000028219472

—

. - Population des circonscriptions et districts CIRCONSCRIPTIONS POPULATION POPULATION POPULATION Circonscription d'Alo 2 297 2 156 141 Circonscription de Sigave 1 551 1 457 94 Total Futuna 3 848 3 613 235

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