OBJECTIF Je m'engage à apporter mon soutien uniquement aux copropriétés inscrites sur le registre d'immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Article CO 30

—

Objet : Les dispositions de la présente section ont pour but de limiter les risques de propagation créés par le passage de conduits à travers des parois horizontales ou verticales résistant au feu : conduites d'eau en charge ou d'eau usée, conduits vide-ordures

Article A332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 62

Code des assurances

L'entreprise d'assurance s'assure également que la société de gestion dispose d'un système d'analyse et de mesure des risques conforme aux dispositions du I du présent article et adapté à la gestion des prêts effectués au travers du mandat qu'elle lui

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 44

Code du tourisme

Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ”, placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme, est soumis aux dispositions du présent article et de l'article L. 141-3 et, en tant qu'elles n'y

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

R. 4453-21 article R. 4451-64 R. 4453-21 R. 4451-64 article R. 4453-19 article R. 4451-62 R. 4453-22 R. 4451-65 article R. 4453-21 article R. 4451-64 R. 4453-23 R. 4451-66 article R. 4453-21 article R. 4451-64 Sous-section

Article Annexe

—

Nord 78 564 78 564 Oise 54 638 54 638 Orne 90 674 90 674 Pas-de-Calais 103 878 103 878 Puy-de-Dôme 172 466 149 745 Pyrénées-Atlantiques 78 841 78 841 Hautes-Pyrénées 73 507 73 507 Pyrénées-Orientales 62 922 60 163 Bas-Rhin 90 138

Article Annexe

—

Sarthe 138 5 010 73. Savoie 0 0 74. Haute-Savoie 1 491 54 130 76. Seine-Maritime 1 500 54 457 77.

Article Annexe

—

Cette autorité s'exprime au travers de son pouvoir de direction, son pouvoir réglementaire et disciplinaire. - Pouvoir de direction. 3.2.

Article L214-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 35

Code monétaire et financier

Par dérogation aux articles L. 214-24-55 et L. 214-24-56, le règlement ou les statuts du fonds professionnel spécialisé fixent les règles d'investissement et d'engagement.

Article Annexe 3

—

Selon le protocole d'essai A, présenté dans le schéma ci-après, la résine subit une stagnation de 24 heures en eau déminéralisée avant d'effectuer une collecte de 5 fractions successives de 100 mL d'eau d'essai ayant percolé à travers 100 mL de résine

Article ANNEXE V

—

-l'office notarial confie à l'étudiant des activités professionnelles correspondant au référentiel et au niveau d'exigence du diplôme et participe à l'évaluation de certaines compétences au travers d'échanges écrits avec l'équipe pédagogique ; 1.

Article CO 33

—

demi-heure, munies d'un ferme-porte ou à fermeture automatique ; dans ce dernier cas, elles doivent être conformes à la norme visant les portes à fermeture automatique définies à l'article CO 47 ; c) En outre, l'accès aux trappes de service se fait à travers

Article ANNEXE

—

Article 73 du code ; article 71 du règlement délégué.

Article Annexe 41

—

Rue Pierre-et-Marie-Curie jusqu'à la limite sud des parcelles section HL n°s 137 et 138. Route de Thionville jusqu'à la limite sud de la parcelle HL 30.

LEGIARTI000033287856

—

Article R. 743-130 Constitution d'une société en participation de greffier de tribunal de commerce. Article R. 743-138 Nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié et demande connexe (dispense de la procédure de nomination).

Article 1

—

-L'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse sont conjointement responsables d'un traitement de données à caractère personnel, mis en œuvre par la caisse, et ayant pour finalités : 1° L'information des assurés sociaux, au travers du portail numérique

Article Annexe VI

—

L'acquisition d'une culture générale géographique se fera à travers l'étude de grandes questions formatrices puisées dans différents domaines géographiques où une part significative sera réservée à l'étude de territoires français à différentes échelles

Article 228-6.03

—

Lorsqu'un tel dispositif n'est pas en place il faut prévoir une chaîne ou tout autre dispositif de protection approprié en travers de la rampe.

Article ANNEXE II

—

Définition La résistance thermique R d'une paroi est l'inverse du flux thermique à travers 1 mètre carré de paroi pour une différence de température de 1 kelvin entre les deux faces de la paroi.

Article 229-II-2.07

—

Tout dispositif fixe à mousse à haut foisonnement prescrit dans les locaux de machines doit pouvoir projeter rapidement, à travers des orifices de décharge fixes, une quantité de mousse suffisante pour remplir le plus grand des locaux protégés à raison

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