les articles 1147 et 1302 du Code civil ; 2.

16 du nouveau Code de procédure civile et 516-20-1 du Code du travail ; Mais attendu que lorsque la procédure est orale, le juge ne peut déclarer irrecevables comme tardives les prétentions d'une partie

1386, devenu l'article 1244, du code civil. » Réponse de la Cour 7.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Angevine de bijouterie

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29, 30 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code

Z... avaient exécuté le protocole, a, ce faisant, violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/ que celui dont la faute a causé un préjudice à autrui ne saurait se prévaloir du fait non fautif

1382 du code civil. » Réponse de la Cour 16.

B... en intervention forcée ; qu'en cause d'appel, les époux Z... ont présenté les mêmes demandes fondées sur les articles 1116 et 1117 du Code civil, d'une part, et sur les articles 1641 et suivants du

[V] avait engagé sa responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, que la société Splatgame avait engagé la sienne sur le fondement de l'article 1147 du même code et sollicité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'autre part, que, en vertu des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit être motivé à peine de nullité, le juge

1382 et 1384 du Code civil, 2, 3, 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté les parties civiles de leurs

1382 du Code Civil, 2, 5, 459, 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions, violation de la maxime "una via electa", manque de base légale

700 du code de procédure civile, a privé sa décision de base légale au regard l'article 1382 du code civil [devenu l'article 1240 du même code], ensemble le principe de réparation intégral du préjudice

n'avoir perçu que la somme de 1 050 euros au titre du premier trimestre 2016, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315, devenu l'article 1353 du code civil. » Réponse

l, 2 et 4 de la loi du 5 juillet 1985 et des articles 1382 et 1384 du Code civil, deuxièmement, que c'est à celui qui prétend l'existence d'une faute de la démontrer ; que si la compagnie UAP s'est fondée

1382 du Code civil ; 3 / qu'ils lui reprochaient également, dans leurs conclusions, d'avoir apporté son concours au prêt d'un montant total de 10 500 000 francs qui avait été consenti à la société

du Code civil, la cour d'appel, qui était tenue, sur le fondement de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, de trancher le litige conformément aux règles qui lui étaient applicables, s'est