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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
697206d2cdc6046d473b6908
21 janvier 2026
21 janvier 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720896cdc6046d473b8ee8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720898cdc6046d473b8f2a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113954cdc6046d47a684a7
22 mai 2026
22 mai 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a11394ecdc6046d47a68431
22 mai 2026
22 mai 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113956cdc6046d47a684f2
22 mai 2026
22 mai 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113951cdc6046d47a6847f
22 mai 2026
22 mai 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officiellechambre 1-11
6a0dc55fcdc6046d47510c02
20 avril 2026
20 avril 2026
700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Société SAS RANNEAUD aux entiers dépens.
Source officielleciv1
61372363cd580146774091f7
1 décembre 1999
1 décembre 1999
1685 du Code général des impôts et 1542 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de M.
Source officielleChambre civile section A
69fad2c7cdc6046d47bfde68
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un
Source officielleChambre Commerciale
69eafe59cdc6046d47578859
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un
Source officielleChambre Commerciale
69eafe5ccdc6046d4757886a
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un
Source officielleChambre Commerciale
69eafe5fcdc6046d475788b0
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un
Source officielleChambre procédure orale
6a0e1562cdc6046d475b3c22
19 mai 2026
19 mai 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03696
28 septembre 2016
28 septembre 2016
d'acte, au visa des articles 81 et 82-1 du code de procédure pénale,M.
Source officielleRéférés
6a10b539cdc6046d479c691c
21 mai 2026
21 mai 2026
Aux termes de l’article 1533-3 du code de procédure civile, le conciliateur de justice ou le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403b02
18 novembre 1997
18 novembre 1997
1134, 1583 et 1593 du Code civil, ensemble l'article 283 du Code général des impôts ; Mais attendu qu'aprés avoir relevé par motifs propres et adoptés que les sommes indument payées par M.
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e1a
5 juin 1997
5 juin 1997
455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir rappelé les dispositions applicables des articles 1024 et 1144 du Code rural, selon lesquelles sont affiliés obligatoirement aux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100063
19 janvier 2022
19 janvier 2022
[H] était seul tenu au paiement de cette dette, le tribunal a violé les articles 1317 du code civil et L. 741-2 du code de la consommation ; 3°/ qu'en toute hypothèse, lorsque la dette procède d'une
Source officielle3ème Chbre Cab A2
6a173c7acdc6046d4725be5c
26 mai 2026
26 mai 2026
par voie électronique le 3 décembre 2025, Monsieur [D] [W] demande au Tribunal de : Vu l’article 22-1 de la loi du 8 février 1995, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Vu les
Source officiellePage 24 sur 317