euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux frais d'expertise.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

700 du code de procédure civile et aux dépens CONDAMNER Madame [R] [S] à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens DIRE n’y avoir lieu à écarter

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné Monsieur [N] [Z] aux dépens.

1360 du code civil.

En toutes hypothèses, elle a réclamé la condamnation de Monsieur [B] [C] à lui verser la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens, l'application de l'article 700 du code de procédure civile et l'exécution provisoire Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [P] [H], et Madame [T] [A] qui succombent

du code civil et sa demande de résolution sur l’article 1224 du même code.

1240, 1241 et 1242 du Code civil Vu l’article 544 du Code civil Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu les articles 695 à 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

450 du code de procédure civile

1520, 5° du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

MOTIFS Sur la demande en paiement au titre des charges : L'article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement

parties ont été en mesure de présenter leurs observations, conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

[R] la somme de 150 000 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, outre la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée

1103,1104,1728 et s., 1741 du code civil, Vu l'article 544 du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Statuant sur l'appel formé par la SCI Les Myres

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens; - rappeler que l’exécution provisoire du jugement est de droit.

En vertu des dispositions conjuguées des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, il appartient au syndicat des copropriétaires de prouver que le copropriétaire est redevable de la