code de procédure civile et sa condamnation à une amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu les ordonnances de radiation ou de retrait du rôle prononcées les

32-1 et 559 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

X...à indemniser les intimés sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile. M.

32-1 du Code de procédure civile, Roger X..., seul in bonis, sera condamné au paiement d'une amende civile de 5. 000 € ; 1) ALORS QUE par application de l'article 624 du Code de procédure civile, la

32-1 du code de procédure civile, condamner M.

000 € sur le fondement des articles 32-1 du Code de procédure civile, et 1240 du Code civil, à la SASU AGENCE MARITIME MALOUINE A TITRE SUBSIDIAIRE Si par extraordinaire la présente juridiction entrait

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 32-1 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

Sur la demande de condamnation des consorts [E] sur le fondement de l’article 32-1 du code de procédure civile L’article 32-1 du code de procédure civile prévoit que « Celui qui agit en justice de manière

de 500 euros conformément à l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamner Mme [U] à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au regard de la

de la société de gérance du cabinet [N] sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - Débouté les consorts [S] et la SELARL [C] [A] de leurs demandes reconventionnelles de dommages

[U] à verser à l'association Ifac la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute l'association Ifac de sa demande au titre de l'article 32-1 du code de procédure

euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile et à celle de 15.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

civile de 10.000 euros au visa de l'article 32-1 du code de procédure civile et à leur verser chacun une indemnité de 12.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

-1 et 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, 696 et 700 du CPC, des articles L.131-1, L.131-2 et L.131-3 du Code des procédures civiles d'exécution, des articles 834 et 835 du CPC, de l'article 32-1

En conclusions, la SASU AHYPER 1, demande au Juge des Référés de : Vu les articles 9, 872, 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 15 de l'arrêté du 24 juin 2022 et L.4362-10 du Code de la santé

32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil.

32-1 du code de procédure civile - la condamner à lui verser la somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - la condamner aux dépens de l'instance

L.211-1, R.211-1 et R.211-3 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles L.632-2 et R.662-3 du Code de commerce, Vu l’article 32-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 1240 du Code