civile, DEBOUTE la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 et l’EURL KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR de leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE in solidum la SNC KAUFMAN &

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile.

de l'habitat de l'Ain [E] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelé que le jugement est exécutoire de plein droit ; - Rejeté toutes autres demandes

Par conclusions du 13 mars 2026, Mme [L] demande à la cour au visa de l'article 1240 du code civil et de l'article L. 223-22 du code de commerce : de déclarer ses demandes recevables et bien fondées

du code de procédure civile.

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] [W], ès qualités de liquidateur de la SAS Mamie [X], demande à la cour, au visa des articles 1217, 1219 et suivants, 1353 du code civil, de l'article 803 du code de procédure civile et de l'article

qu'elles entrent dans les prévisions de l'article 564 du code de procédure civile.

du code civil, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, * Dire MPC recevable et bien-fondé en toutes ses demandes fins et conclusions, * Débouter K3S de l'intégralité de ses demandes, Subsidiairement

[H] [B] demande au tribunal de : « Vu l’article 1231-1 du code civil Vu les articles 412 et 413 du code de procédure civile Vu l’article 954 du code de procédure civile Vu le code du travail et la

- Rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Sursis à statuer sur les dépens. 19.

699 du code de procédure civile ; Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire, à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Il convient de confirmer le jugement entrepris en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile, de condamner la

450 du code de procédure civile, signée par M.

CONDAMNE la Société [4] [5] à verser à M. [M] [G] la somme de 250 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Statuant à nouveau, il est demandé à la Cour de : - CONDAMNER M.

1134 du Code civil et méconnaissant ainsi l'objet du litige, et l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en omettant, par suite, d'indiquer sur quels éléments du débat

[N] au paiement des sommes suivantes : - au titre de l'article 1240 du code civil : 2 000 euros, - au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 2 500 euros.

450 du code de procédure civile