X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; Attendu que les juges saisis d'une contestation relative à l'interprétation d'une précédente décision, ne peuvent, sous le prétexte

1641 du code civil ; 3.

1351 devenu l'article 1355 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE les juges ne peuvent dénaturer le sens clair et précis des écrits qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce

1351, devenu 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile :

1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ qu'aux termes de l'article R. 245-9 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur

R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale et l'article 480 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces de la procédure que la caisse s'était

480 du code de procédure civile.

480 du Code de procédure civile.

X... contre l'ordonnance du 7 décembre 2005 et sur la tierce-opposition de Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; 2° / que l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de

480 du code de procédure civile et que la décision méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

éteinte, la Cour d'appel a violé les articles 480 du Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la Cour d'appel était d'autant moins en droit de se prononcer sur l'extinction

L. 480-14 du code de l'urbanisme et 835 du code de procédure civile, pour obtenir sa remise en état.

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 386 du même code.

1351 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, devenu 1355 du même code, ensemble l'article 480 du code de procédure civile.

[L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [H] et M.

1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile, sollicitant du conseiller de la mise en état la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile; Vu les conclusions d'incident