Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

1343-5 et 2308 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, - CONDAMNER solidairement Monsieur [J] [B] et Madame [F] [N] épouse [B] au paiement des sommes de : -266.234,52 euros avec

de l’article 514 du code de procédure civile.

Ils font valoir que l'exécution provisoire de droit s'applique de plein droit à tous les chefs du jugement au sens de l'article 514 du Code de procédure civile dans la mesure où elle n'a pas été écartée

aux fins d'entendre, vu l'article 524 du code de procédure civile, prononcer la radiation du rôle de l'affaire et condamner la requise au paiement de la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article

jugement et condamner la société BA Burger Grill au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; MOTIFS : Aux termes de l'article

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

[B] [C] au paiement de la somme de 800 euros en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile; - condamner M. [B] [C] aux dépens.

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS MKL Propreté ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 Monsieur, [C], [Y], [D] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS ARGANA, [Y] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL, [A] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS C.F.M ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Vu l'article 514 du code de procédure civile Vu le Jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 28 mars 2024 signifié le 09 avril 2024 qui a selon jugement contradictoire débouté Mme [P] [K]

700 du code de procédure civile.

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS [K] [A] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS NMS DISTRUBITON ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le