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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
68e74185ac880aa7ee21f262
8 octobre 2025
8 octobre 2025
450 du code de procédure civile
Source officielle1re chambre civile
6528df22aaebb88318fda486
10 octobre 2023
10 octobre 2023
515 du code de procédure civile de sorte que seules les dispositions de l'article R1454-28 du code du travail relatives à l'exécution provisoire de droit ont vocation à s'appliquer, - elle a
Source officielleChambre sociale
68f07bfa8df3795388ea99d0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
515 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Socharp à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5b5e12c85000874b01a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
700 du code de procédure civile : 2 000 euros - exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile - condamnation au paiement et éventuels frais d'exécution par voie d'huissier
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da281
4 avril 2023
4 avril 2023
700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Transdev Occitanie pays nîmois aux entiers dépens, -ordonné l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 515
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e455
11 octobre 1995
11 octobre 1995
la loi du 19 juillet 1976 et du tableau annexé au décret du 20 mai 1953 modifié constituant la nomenclature des installations classées, et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que
Source officielleChambre sociale
65321b639e4ea48318f5b059
18 octobre 2023
18 octobre 2023
700 du code de procédure civile - ordonner l'exécution provisoire conformément à l'article 515 du code de procédure civile Le 8 janvier 2021, l'ACPEI a notifié à Monsieur [L] [W] le terme, à la date
Source officiellePremière Présidence
63b546d7c9018405dfcaacf5
3 janvier 2023
3 janvier 2023
L'article 515 ancien du code de procédure civile précise que hors les cas où elle est de droit, l'exécution provisoire peut être ordonnée, à la demande des parties ou d'office, chaque fois que le juge
Source officiellecr
61372540cd5801467741c38a
16 juillet 1992
16 juillet 1992
405, 406, 408 du Code pénal, 485, 496, 515, 546, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des
Source officiellecr
61372576cd5801467741df31
26 juillet 1994
26 juillet 1994
qu'au surplus Z... conteste pour la première fois devant la Cour de Cassation la recevabilité de la constitution de ladite partie civile, la cour d'appel, qui, selon l'article 515 du Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
MOGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Octobre 2018 SOCIETE FAMILYc/Madame Ophélie Y
6253cdb1bd3db21cbdd94283
30 octobre 2018
30 octobre 2018
R 1454~28 du Code du travail en ce qui concerne les créances salariales et l'a ordonné au titre de l'article 515 du Code de procédure civile, la moyenne des 3 derniers mois de salaire étant de 1 756 euros
Source officielleChambre 4-6
66921887f3a19d0db6b71183
12 juillet 2024
12 juillet 2024
515 du code de procédure civile, - constater la résistance abusive de l'appelante, - faire application de l'article 524 du code de procédure civile, - en conséquence, - prononcer la radiation de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbe5e405357f749eabe7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle maintient sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f96fe3328fa00087a25a0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile ; Déboute Mme [J] du surplus de
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7f1e6cdc6046d47d9e2ab
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Recevoir la Banque CIC NORD OUEST en ses demandes et l'y déclarer recevable et bien
Source officielleCharges de copropriété
6686e856e74459e0c7ed225c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
judiciaire (article 700 du code de procédure civile), le tout avec le bénéfice de l'exécution provisoire.
Source officielleCharges de copropriété
6686e863e74459e0c7ed2427
4 juillet 2024
4 juillet 2024
judiciaire (article 700 du code de procédure civile), le tout avec le bénéfice de l'exécution provisoire.
Source officielleCharges de copropriété
66980bebb60c111a421beeaf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
(article 700 du code de procédure civile), le tout avec le bénéfice de l'exécution provisoire.
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7aa1
4 avril 2024
4 avril 2024
515 du code de procédure civile, - mis les éventuels dépens de l'instance à la charge de la Sas Akna bois, - débouté M.
Source officielleCharges de copropriété
66a297be80b1d994348a64cf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
(article 700 du code de procédure civile), le tout avec le bénéfice de l'exécution provisoire.
Source officiellePage 24 sur 8225