56, 57 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions, "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises de la Loire, "alors qu'en s'abstenant

moyen ne saurait être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 56, 57, 593 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête

violé l'article 36 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 par fausse application, ensemble ses articles 57 et 58. » Réponse de la Cour 5.

pris en charge, au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, l'affection de l'épaule droite déclarée par Mme X..., salariée de la société Stylco confection ; que la cour d'appel (Douai, 30

violé les articles L. 57 du Livre des procédures fiscales et 1351 du Code civil ; Mais attendu que, dans un jugement qui avait ordonné une expertise, le tribunal, ayant écarté le moyen de la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail équipement, dont le siège social

2021, qui a relaxé M.

La maladie invoquée par l’assurée est inscrite au tableau du régime général numéro 57 A, relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse àarticulation essentielle du mémoire des parties civiles ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de

violé les articles 57, 171, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

, pris pour l'application du 4° de l'article 57 de la loi précitée : " Le fonctionnaire atteint d'une des affections énumérées au 4° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, qui est dans

fait preuve d'un formalisme excessif, a violé les articles 173 et 174 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme. » Réponse de la Cour Vu

[W] de contester la régularité des opérations de fouille, la chambre de l'instruction a violé les articles 171, 802, 57, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que toute personne mise en examen

La caisse a pris en charge les affections déclarées au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par deux décisions notifiées le 1er octobre 2013 à l'employeur. 2.

57 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction applicable en la cause était indifférente, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les droits de l'adjudicataire

A l'audience, la société a formé une demande d'expertise médicale sur pièces.

Bernard A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article